Parmi les 23 mesures du projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine", présenté ce mercredi 8 juillet en Conseil des ministres par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, figure l'accès aux livres pour les personnes en situations de handicap. Cette mesure veut aussi élargir le bénéfice de l'édition adaptée aux personnes dyslexiques ou dyspraxiques. La future loi a pour objectif d'augmenter l'offre de livres dans des formats adaptés aux lecteurs handicapés.

Dans le dossier publié par le ministère, cette mesure est détaillée comme suit: "L’amélioration de l’intégration des personnes en situation de handicap dans la vie de la cité constitue une priorité affirmée du Gouvernement. Parmi les nombreux chantiers que recouvre cette ambition, la question de l’égal accès aux textes publiés revêt une importance particulière. L’écrit demeure en effet un des vecteurs privilégiés de la culture et de la connaissance. Or, aujourd’hui, seule une fraction marginale des textes publiés a pu être adaptée pour être rendue accessible aux personnes atteintes d’un handicap ou d’une déficience cognitive. Le développement de la circulation numérique des textes est ainsi une promesse considérable pour les personnes en situation de handicap, puisque ce format facilite le travail d’adaptation et laisse ainsi espérer un fort accroissement de l’offre disponible. C’est pourquoi la loi élargit la définition des publics pouvant bénéficier du système ad hoc d’exception au droit d’auteur pour permettre l’édition adaptée, de même qu’elle crée les conditions pour améliorer la productivité de l’activité d’adaptation, afin de permettre une augmentation de l’offre de livre aux formats adaptés."

Le projet de loi, qui doit être examiné par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale avant d'être discuté cet automne au Parlement, vise, entre autres, à favoriser l'accès à la culture, protéger le patrimoine (notamment en inscrivant le patrimoine mondial de l'Unesco dans le droit national) et définir une politique de soutien à la création et affirmer le principe de liberté de création au même titre que la liberté d'expression. Ce dernier point fait forcément écho aux événements du 7 janvier ayant touché le magazine Charlie Hebdo.

Pour la ministre, il s'agit avant tout de rendre la création "possible", de "renforcer sa protection et les moyens de sa transmission". "Au-delà des difficultés que rencontre le présent lorsqu’il appréhende une œuvre nouvelle, les conditions dans lesquelles un artiste crée son œuvre ont singulièrement changé. Les mutations économiques et technologiques que nous traversons sont inédites. Les modalités de transmission des œuvres aux générations futures, et celles de notre patrimoine commun, se sont également transformées. Or elles participent aussi à l’attractivité de nos territoires et sont constitutives de notre identité" explique-t-elle dans son communiqué.

Ce projet de loi était attendu depuis 2012, initié alors par l'ancienne ministre Aurélie Filippetti.