Le projet de loi Création, du ministère de la Culture, prévoit une révision de l’exception handicap. C’est la seule disposition qui concerne le livre, parmi de nombreux autres thèmes. En discussion interministérielle, ce texte devrait être présenté en conseil des ministres d’ici à l’été prochain. Le futur principe prévoit qu’un organisme agréé pourra adapter un ouvrage dès lors que sa forme ne répondra pas au besoin d’un utilisateur handicapé. L’objectif est d’inciter les éditeurs à produire dans des formats numériques qui répondent à ces besoins (ePub 3). Et les éditeurs scolaires devront déposer dès publication leurs fichiers à la BNF. Par ailleurs, une liste de formats sera définie pour la transmission à la BNF.

Introduite en 2006 en application d’une directive européenne, cette exception prévoit que les éditeurs transmettent, via la BNF, les fichiers de leurs livres aux associations agréées qui les demandent, pour les adapter à l’attention des publics concernés. La définition stricte du degré de handicap laisse toutefois de nombreux handicapés en dehors du système. Cette nécessité de la demande préalable pose problème pour les manuels scolaires, les élèves handicapés ne recevant leur version que longtemps après la rentrée.

Cette évolution sera expliquée au Salon du livre, lundi 23 mars, avant une conférence présentant une étude de l’Idate sur le marché de l’édition adaptée, l’objectif étant de convaincre les éditeurs de s’y intéresser. H. H.