La Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia) a versé à parts égales aux auteurs et éditeurs 11,7 millions d’euros au titre des droits de prêts de l’année 2016 (+ 0,3 % par rapport à l’année précédente). « Depuis la mise en œuvre du droit de prêt, il existe un décalage de deux ans entre l’année de référence des droits et l’année de leur redistribution », rappelle la société de gestion collective.
Ces droits sont issus de la redevance de 6 % versée par les libraires sur leurs ventes aux bibliothèques (6,47 millions d’euros), de la contribution de l’Etat calculée à partir du nombre d’inscrits (9,75 millions d’euros) et des produits financiers en cours, soit un total de 16,35 millions d’euros (+ 0,6 % par rapport à l’année précédente). La Sofia a déduit de ce total ses frais de gestion, et 2,77 millions d’euros au titre de la prise en charge de 50 % des cotisations des auteurs à leur régime de retraite complémentaire (IRCEC/RAAP).
1,87 euro par volume
Ces droits correspondent à l’achat par les bibliothèques (municipales, départementales, universitaires, etc.) de 6,26 millions de volumes, de 354 609 titres différents, répartis entre 67 000 auteurs et 2 400 éditeurs. Le montant des droits par volume est de 1,87 euro, « partagé à parité entre auteurs et éditeurs », précise la Sofia. A partir du taux de redevance, l’estimation du montant d’achat par les bibliothèques approche les 110 millions d’euros, ce qui ne correspond pas au marché total des établissements de prêt, une partie des acquisitions échappant au circuit de déclaration.
La société de gestion réfléchit actuellement avec les libraires au moyen de réduire le décalage de deux ans du versement de leur redevance sur leurs ventes aux bibliothèques, sans les contraindre à payer deux années sur un seul exercice. Elle prépare aussi un nouveau site de déclaration, plus ergonomique pour les bibliothèques et les libraires.
La Sofia est aussi chargée de la gestion des droits des livres indisponibles du XXe siècles exploités sous forme numérique, dont elle va verser les premiers montants revenant aux ayants droit et aux éditeurs. D’ici à l’été, elle répartira également les droits au titre de la copie privée, qui avaient atteint l’an dernier près de 10 millions d’euros en distribution.
Ces droits sont issus de la redevance de 6 % versée par les libraires sur leurs ventes aux bibliothèques (6,47 millions d’euros), de la contribution de l’Etat calculée à partir du nombre d’inscrits (9,75 millions d’euros) et des produits financiers en cours, soit un total de 16,35 millions d’euros (+ 0,6 % par rapport à l’année précédente). La Sofia a déduit de ce total ses frais de gestion, et 2,77 millions d’euros au titre de la prise en charge de 50 % des cotisations des auteurs à leur régime de retraite complémentaire (IRCEC/RAAP).
1,87 euro par volume
Ces droits correspondent à l’achat par les bibliothèques (municipales, départementales, universitaires, etc.) de 6,26 millions de volumes, de 354 609 titres différents, répartis entre 67 000 auteurs et 2 400 éditeurs. Le montant des droits par volume est de 1,87 euro, « partagé à parité entre auteurs et éditeurs », précise la Sofia. A partir du taux de redevance, l’estimation du montant d’achat par les bibliothèques approche les 110 millions d’euros, ce qui ne correspond pas au marché total des établissements de prêt, une partie des acquisitions échappant au circuit de déclaration.
La société de gestion réfléchit actuellement avec les libraires au moyen de réduire le décalage de deux ans du versement de leur redevance sur leurs ventes aux bibliothèques, sans les contraindre à payer deux années sur un seul exercice. Elle prépare aussi un nouveau site de déclaration, plus ergonomique pour les bibliothèques et les libraires.
La Sofia est aussi chargée de la gestion des droits des livres indisponibles du XXe siècles exploités sous forme numérique, dont elle va verser les premiers montants revenant aux ayants droit et aux éditeurs. D’ici à l’été, elle répartira également les droits au titre de la copie privée, qui avaient atteint l’an dernier près de 10 millions d’euros en distribution.
