Au titre du droit de prêt en bibliothèque et du droit de copie privée numérique, la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia) a perçu l’an dernier 31,3 millions d’euros, une somme en hausse de 4,2 %, selon son dernier rapport d’activité. Ces droits relèvent de flux financiers multiples, entre facturation, perception effective et décalage d’exercices dans l’encaissement des redevances.
La progression vient du droit de copie (+ 9,4 %, à 15,5 millions d’euros), en raison d’une régularisation du calcul de la redevance sur les ventes de smartphones, tablettes, box multimédia, disques durs, cartes mémoire, etc. Ce sont autant de supports de stockage de copies de contenus écrits dont le volume est estimé par sondage, seule la part légale étant prise en compte.
Le droit de prêt a baissé de 3 % en raison du repli de la contribution du ministère de la Culture (- 4,1 %, à 9,6 millions d’euros), indexée sur le nombre d’inscrits en bibliothèque. Les redevances versées par les librairies au titre de leurs ventes aux bibliothèques sont restées stables, à 6,3 millions d’euros. La Sofia souligne à la fois sa fermeté, en indiquant avoir facturé d’office 250 000 euros à 90 fournisseurs n’ayant pas déclaré leurs ventes, mais mentionne également qu’elle tient compte de la situation des librairies en étalant les paiements des plus fragiles.
Après ajout des produits financiers (300 000 euros) et déduction des frais de gestion (2,7 millions d’euros), des cotisations de retraite pour les auteurs (2,6 millions d’euros) et des fonds réservés à la formation des auteurs et à l’action culturelle (3,3 millions d’euros), la Sofia a reversé au total 21,7 millions d’euros aux auteurs et aux éditeurs, soit une hausse de 7,3 % (12 millions d’euros pour le droit de prêt, 9,7 millions d’euros pour la copie privée). Dans les versements de 2017, la baisse du droit de prêt devrait se poursuivre, tandis que les droits de copie bénéficieront encore de la hausse des perceptions, dépassant les 10 millions d’euros.
La Sofia est également chargée de la gestion des livres indisponibles, dont les tout premiers droits d’exploitation seront répartis ultérieurement. Hervé Hugueny
