La Scam (Société civile des auteurs multimédias) a publié lundi 27 février un dossier afin de placer la culture au cœur des débats politiques. "Dans un contexte très tendu marqué par les questions sécuritaires et économiques, la culture, plus que jamais, doit être une réponse, pour ne pas dire une riposte tant la République se sent parfois menacée dans ses fondements. La culture comme arme pacifique d’instruction massive, comme porte-drapeau du vivre ensemble, comme fer de lance d’un nouveau développement…" explique l'institution en guise de justification.
Elle demande aux candidats à l’élection présidentielle et aux candidats aux législatives "de porter pour le prochain quinquennat une forte ambition culturelle", autour d'une vingtaine de défis et d’actions.
Pour garantir la diversité culturelle et la démocratie, la Scam souhaite qu’une politique culturelle soutienne la création et les conditions de son émergence (liberté, protection, indépendance, financement…), la diffusion des œuvres, avec des règles du jeu équitables qui responsabilisent ses acteurs, et le partage de la valeur entre ceux qui exploitent les œuvres et ceux qui les créent.
Parmi les vingt enjeux, une grande partie concerne le secteur du livre et le droit d’auteur:
- Sanctuariser le budget de la culture tant au niveau national qu’au niveau des collectivités territoriales
- Faire évoluer le cadre général de la fiscalité sur les sociétés et les mesures de lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale. L’Europe doit revoir les règles pour instaurer une concurrence loyale entre les acteurs du numérique et assurer un partage de revenus équitable.
- Réformer la directive E-commerce qui régit Internet. Il est temps que les intermédiaires techniques assument leurs responsabilités, en particulier en ce qui concerne les réseaux sociaux et les hébergeurs.
- Réguler la publicité sur Internet. Contrairement à la télévision, la publicité sur Internet rend plus visibles les films, les livres, les jeux disposant d’importants moyens de promotion au détriment d’œuvres aux budgets plus modestes.
- Adapter Hadopi et ses compétences aux nouvelles pratiques et la doter de pouvoirs plus importants.
- Lutter contre les plateformes illégales qui pratiquent la contrefaçon à grande échelle. Outre qu’elles agissent au mépris du droit d’auteur et de la création, elles alimentent l’économie parallèle et pratiquent activement l’évasion fiscale.
- Assurer aux auteurs une juste part des revenus générés par leurs ouvrages, que ce soit dans le cadre d’une exploitation directe par l’éditeur, d’exploitations dérivées ou d’une gestion collective. Lorsque des systèmes sont mis en place pour compenser un préjudice lié à l’utilisation de leurs œuvres (reprographie, copie privée, prêt public), ils doivent assurer aux auteurs une part autonome correspondant a minima à 50 % des sommes collectées.
- S’opposer à la création de nouvelles exceptions chaque fois que le droit exclusif peut fonctionner, par exemple pour les usages pédagogiques qui font l’objet d’un système de licence contractuelle satisfaisant dans la plupart des pays européens.
- Créer un droit à rémunération incessible au niveau européen de manière urgente. Si, en France, le principe d’une rémunération de l’auteur, proportionnelle aux exploitations de son œuvre est un principe acquis, la situation des auteurs en Europe est encore disparate.
- Instaurer un barème minimum de piges, dans le secteur de la photographie, pour les reporters photographes non permanents et remettre à plat le « code des bonnes pratiques », deux urgences face à la paupérisation grandissante de la profession.
Elle demande aux candidats à l’élection présidentielle et aux candidats aux législatives "de porter pour le prochain quinquennat une forte ambition culturelle", autour d'une vingtaine de défis et d’actions.
Pour garantir la diversité culturelle et la démocratie, la Scam souhaite qu’une politique culturelle soutienne la création et les conditions de son émergence (liberté, protection, indépendance, financement…), la diffusion des œuvres, avec des règles du jeu équitables qui responsabilisent ses acteurs, et le partage de la valeur entre ceux qui exploitent les œuvres et ceux qui les créent.
Parmi les vingt enjeux, une grande partie concerne le secteur du livre et le droit d’auteur:
- Sanctuariser le budget de la culture tant au niveau national qu’au niveau des collectivités territoriales
- Faire évoluer le cadre général de la fiscalité sur les sociétés et les mesures de lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale. L’Europe doit revoir les règles pour instaurer une concurrence loyale entre les acteurs du numérique et assurer un partage de revenus équitable.
- Réformer la directive E-commerce qui régit Internet. Il est temps que les intermédiaires techniques assument leurs responsabilités, en particulier en ce qui concerne les réseaux sociaux et les hébergeurs.
- Réguler la publicité sur Internet. Contrairement à la télévision, la publicité sur Internet rend plus visibles les films, les livres, les jeux disposant d’importants moyens de promotion au détriment d’œuvres aux budgets plus modestes.
- Adapter Hadopi et ses compétences aux nouvelles pratiques et la doter de pouvoirs plus importants.
- Lutter contre les plateformes illégales qui pratiquent la contrefaçon à grande échelle. Outre qu’elles agissent au mépris du droit d’auteur et de la création, elles alimentent l’économie parallèle et pratiquent activement l’évasion fiscale.
- Assurer aux auteurs une juste part des revenus générés par leurs ouvrages, que ce soit dans le cadre d’une exploitation directe par l’éditeur, d’exploitations dérivées ou d’une gestion collective. Lorsque des systèmes sont mis en place pour compenser un préjudice lié à l’utilisation de leurs œuvres (reprographie, copie privée, prêt public), ils doivent assurer aux auteurs une part autonome correspondant a minima à 50 % des sommes collectées.
- S’opposer à la création de nouvelles exceptions chaque fois que le droit exclusif peut fonctionner, par exemple pour les usages pédagogiques qui font l’objet d’un système de licence contractuelle satisfaisant dans la plupart des pays européens.
- Créer un droit à rémunération incessible au niveau européen de manière urgente. Si, en France, le principe d’une rémunération de l’auteur, proportionnelle aux exploitations de son œuvre est un principe acquis, la situation des auteurs en Europe est encore disparate.
- Instaurer un barème minimum de piges, dans le secteur de la photographie, pour les reporters photographes non permanents et remettre à plat le « code des bonnes pratiques », deux urgences face à la paupérisation grandissante de la profession.
