La légalité de l’accès illimité en question | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 02.01.2015 Numérique

La légalité de l’accès illimité en question

La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a demandé à la médiatrice du livre, Laurence Engel, d’examiner la légalité des abonnements illimités à la lecture de livres numériques. Amazon est clairement visé : le 11 décembre le site a lancéen France son service Kindle Unlimited, qui propose l’accès à 20 000 livres numériques en français, pour 9,99 euros par mois. Izneo, Youboox et Youscribe, trois librairies numériques qui proposent le même service, sont aussi concernées. La loi sur le prix du livre numérique prévoit que l’éditeur fixe un "prix de vente au public pour tout type d’offre à l’unité ou groupée". Un éditeur proposant son fonds numérique à prix forfaitaire rentre dans ce cadre. Mais l’abonnement illimité d’un revendeur agrégeant l’offre de plusieurs éditeurs ne permet pas de distinguer un tel prix. L’exception à cette règle ne concerne que la diffusion en bibliothèque. Hélène Mérillon, présidente de Youboox, indique que l’abonnement est un accès temporaire, et non une vente de livre. H. H.

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