Les responsables d'associations de bibliothèques belges viennent de recevoir un courrier de la part du ministère de l'Economie leur demandant de prendre position avant le 14 septembre sur un nouvel arrêt concernant le droit de prêt en bibliothèques.

Ce nouveau texte met en question l'arrêt royal institué en 2004 selon lequel les bibliothèques devaient payer, au titre du droit de prêt, 1 euro par usager (et 50 centimes pour les moins de 18 ans). Pour certaines sociétés de défense des auteurs, c'était insuffisant et non conforme à la directive européenne sur le droit de prêt. La société de défenses des auteurs VEWA avait même introduit plusieurs recours devant la Cour européenne en obtenant gain de cause.

Il s'agit désormais de rétribuer les auteurs selon le nombre de documents possédés par la bibliothèque ainsi que sur le nombre de prêts réalisés. Le texte impose par ailleurs la rétroactivité: les bibliothèques devraient rembourser ce qu'elles auraient dû payer depuis 2004.

«Tout cela représente un coût que ne pourront évidemment pas supporter les bibliothèques», objecte le président du Conseil supérieur des bibliothèques Jean-Michel Defawe, ajoutant : «Malgré nos demandes, nous n'avons jamais été concertés pour l'élaboration de ce texte et on nous donne quelques jours seulement pour réagir!»

Les bibliothécaires avaient suggéré que la fédération Wallonie-Bruxelles assume ce nouveau coût comme cela se pratique déjà pour la Flandre. Mais la fédération, en difficulté financière, a déjà annoncé son refus.

«Avant de répondre, nous voulons consulter les bibliothèques, comparer nos pratiques et mesurer les conséquences de ce nouveau texte», indique Jean-Michel Defawe. Très inquiètes, les bibliothèques doivent se réunir à Namur le 4 septembre pour réagir et trouver des solutions.