La chercheuse Nathalie Hauksson-Tresch, déjà titulaire d’un doctorat en droit, vient de terminer un second doctorat, cette fois en littérature française intitulée Liberté de création littéraire ou violation de la vie privée. Aspects littéraires et juridiques. Ce travail, imposant, bien entendu critiquable mais très stimulant, vient d’être publié, en français, par l’Université de Göteborg (Suède).

Cette nouvelle thèse est interdisciplinaire « puisqu’elle combine deux champs de recherche : un champ littéraire composé de quatorze œuvres » – signées, entre autres, par Régis Jauffret, Marcela Iacub, Christine Angot ou Nicolas Fargues -  et un champ juridique mêlant les nombreuses décisions de justice concernant des écrivains poursuivis pour avoir transformé des individus en personnages romanesques.        

Experts littéraires

« Figurer dans une œuvre littéraire peut être perçu comme un honneur, tout comme cela peut être une expérience dégradante ». C’est ainsi que Nathalie Hauksson-Tresch « explore la confrontation pouvant surgir entre la liberté artistique et le droit de tout individu de protéger sa vie privée et sa réputation ». Elle en conclut notamment que « les tribunaux devraient pouvoir consulter des experts littéraires pour les assister ».

La chercheuse ajoute que  sa « thèse montre que la pratique juridique varie d’un juge à l’autre. Il est également fréquent que les magistrats fassent référence aux genres littéraires des textes incriminés » ; critère qui, pourtant, constitue « un élément difficile à déterminer dans la pratique des théories littéraires ». Toutes les œuvres analysées par Hauksson-Tresch ont été présentées comme des romans par leurs éditeurs, bien que chacun d’eux comprenne, à divers degrés, des éléments non fictionnels. Dans certains cas, cela a conduit les tribunaux à redéfinir les œuvres en termes de genre, et à fonder leur décision sur cet élément.

Evaluation littéraire

« Une question intéressante est celle de savoir si les magistrats ont les connaissances littéraires nécessaires pour faire ce type d’évaluations et sur quels critères ils basent leurs décisions » précise Hauksson-Tresch.

Cette tendance forte de la jurisprudence à délibérer sur la littérature n’est pas qu’une manie française. En atteste l’important arrêt, rendu le  11 mars 2014, par la Cour européenne des Droits de l’Homme, dans une affaire qui opposait un romancier slovène à quatre « personnages » issus même village très identifiable.

Toutefois, pour y revenir, le but principal de la recherche menée par Nathalie Hauksson-Tresch est « d’étudier les possibilités d’améliorations et de clarifications de la législation actuelle au moment où la liberté de création reçoit pour la première fois une reconnaissance légale, sans que l’on sache toutefois ce que le concept recouvre. »

Modifications à apporter

Elle prend parti : « J’ai proposé de nouvelles règles, principalement inspirés des théories littéraires, et qui pourraient aboutir à un meilleur équilibre entre des droits opposés ». Nathalie Hauksson-Tresch propose ainsi plusieurs « modifications ».
Selon elle, « une œuvre littéraire, présentée comme un roman, devrait être traitée comme telle par un tribunal, sans rechercher à la requalifier ».
   
Elle estime également nécessaire d’instaurer la « possibilité pour chaque personne se sentant atteinte dans son intimité et/ou sa réputation de répondre au romancier dans un cadre géré par l’éditeur ».

De plus, elle argumente en faveur de la faculté pour les juges de consulter des experts en théorie littéraire, afin d’évaluer « divers éléments sémantiques et/ou narratologiques (…) identifiant ou excluant l’œuvre comme fictionnelle ». Elle se penche aussi sur la prise en compte du préjudice comme élément constitutif de la violation. Et se prononce en outre pour la « dépénalisation de la diffamation dans le cadre d’une œuvre artistique. »

Enfin, elle plaide pour que, « en tenant compte des techniques littéraires les tribunaux pourraient améliorer leurs évaluations juridiques », les juridictions aboutissent à « des décisions plus équilibrées et peut-être mieux acceptées ». Autant dire que, pour l’heure, cette préconisation appartient au domaine de l’utopie, voire de la science-fiction.