La Belgique a officiellement adopté le principe du dépôt légal numérique. Dans un communiqué daté du 23 novembre, la Bibliothèque royale de Belgique précise que, désormais, "toutes les publications numériques, quels que soient leur support ou leur forme, devront être déposées".
Les éditeurs avaient déjà l’obligation de déposer leurs publications auprès de la Bibliothèque royale de Belgique, mais cette obligation ne s’appliquait qu’aux publications "sur support matériel". La loi s’applique maintenant aussi aux publications en ligne.
Les procédés cinématographiques et les publications en ligne qui contiennent des données privées ou qui sont accessibles à un groupe limité de personnes moyennant un nom d’utilisateur et un mot de passe (par exemple, un blog, un extranet ou un compte individuel d'un réseau social) constituent les seules exceptions à cette mesure.
L’extension du champ d’application de la loi permettra "d’assurer la mémoire de l’ensemble de la production des éditeurs tout en conservant aussi ce pan du patrimoine pour les générations futures", affirme la Bibliothèque royale.
La totalité de la production littéraire
"Bientôt, nous ne proposerons plus seulement des publications papier à nos visiteurs ; ils pourront consulter également une quantité gigantesque de matériel numérique. Grâce à l’extension de la loi, la Bibliothèque royale collectionnera la totalité de la production littéraire de notre pays", se réjouit Sara Lammens, Directeur général de la Bibliothèque royale de Belgique.
En vue de la modification de la loi, plusieurs réunions de concertation ont été organisées avec le secteur. La mise en application concrète de la modification de la loi sera, au cours des prochains mois, traduite dans un Arrêté royal. Entre-temps, la Bibliothèque royale élabore un tout nouveau module de dépôt afin que les auteurs et les éditeurs puissent déposer rapidement et efficacement leurs publications numériques.
En France, le dépôt légal des documents multimédias, des logiciels et des bases de données a été adopté en 1992, celui des sites Internet en 2006.
Les éditeurs avaient déjà l’obligation de déposer leurs publications auprès de la Bibliothèque royale de Belgique, mais cette obligation ne s’appliquait qu’aux publications "sur support matériel". La loi s’applique maintenant aussi aux publications en ligne.
Les procédés cinématographiques et les publications en ligne qui contiennent des données privées ou qui sont accessibles à un groupe limité de personnes moyennant un nom d’utilisateur et un mot de passe (par exemple, un blog, un extranet ou un compte individuel d'un réseau social) constituent les seules exceptions à cette mesure.
L’extension du champ d’application de la loi permettra "d’assurer la mémoire de l’ensemble de la production des éditeurs tout en conservant aussi ce pan du patrimoine pour les générations futures", affirme la Bibliothèque royale.
La totalité de la production littéraire
"Bientôt, nous ne proposerons plus seulement des publications papier à nos visiteurs ; ils pourront consulter également une quantité gigantesque de matériel numérique. Grâce à l’extension de la loi, la Bibliothèque royale collectionnera la totalité de la production littéraire de notre pays", se réjouit Sara Lammens, Directeur général de la Bibliothèque royale de Belgique.
En vue de la modification de la loi, plusieurs réunions de concertation ont été organisées avec le secteur. La mise en application concrète de la modification de la loi sera, au cours des prochains mois, traduite dans un Arrêté royal. Entre-temps, la Bibliothèque royale élabore un tout nouveau module de dépôt afin que les auteurs et les éditeurs puissent déposer rapidement et efficacement leurs publications numériques.
En France, le dépôt légal des documents multimédias, des logiciels et des bases de données a été adopté en 1992, celui des sites Internet en 2006.
