En Grande-Bretagne, un projet de loi sur le téléchargement illégal crée la polémique

Le gouvernement britannique durcit sa position

En Grande-Bretagne, un projet de loi sur le téléchargement illégal crée la polémique

Le projet, qui n'est pas sans rappeler Hadopi, avec à la clé restriction de l'accès Internet et forte amende, doit être examiné à l'automne.

Par Catherine Andreucci
avec ca Créé le 15.04.2015 à 19h12

Le gouvernement de Grande-Bretagne doit présenter en septembre un projet de loi sur le téléchargement illégal qui suscite déjà une polémique, selon la presse britannique qui rapporte que le ministre du Commerce, Peter Mandelson, serait favorable à de sévères mesures. Selon un article publié par The Independent le 16 août, le gouvernement pourrait proposer de punir le téléchargement illégal de fichiers numériques par une restriction, voire une suspension, de l'accès à Internet et une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 £.

Il reviendrait à l'Ofcom (organisme qui régule les secteurs des médias et des télécommunications) de demander aux fournisseurs d'accès à Internet des informations sur les personnes téléchargeant des fichiers piratés. Toujours selon le quotidien britannique, les données seraient anonymes, mais les contrevenants récidivistes pourraient être pistés via l'adresse IP de leur ordinateur.
Cette mesure, contenue dans le projet de loi intitulé «Digital Britain», doit être intégrée dans le discours que prononce traditionnellement la reine à l'automne.

Revirement du gouvernement. Le projet suscite de vives réactions dans le milieu artistique, qui se divise entre opposants et partisans, mais aussi dans le milieu politique. Très critique, Tom Watson, ancien ministre en charge du numérique, appelle «à une approche plus mesurée qui ciblerait ceux qui mettent en ligne du contenu illégal plutôt que les millions de personnes qui téléchargent les fichiers», souligne le quotidien.

La presse s'étonne d'un revirement de la position du gouvernement, plutôt souple dans un rapport en juin. L'opposition, quant à elle, fourbit ses armes contre ce projet, rappelant que Peter Mandelson a dîné début août avec David Geffen, célèbre producteur hollywoodien connu pour ses positions contre le partage illégal de fichiers, comme le rapporte The Sunday Times dans son édition du 16 août.

Cette mesure et les polémiques qu'elle suscite n'est pas sans rappeler la controverse autour de la loi Hadopi en France, dont la seconde version doit être votée par l'Assemblée nationale mi-septembre.
15.04 2015

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