Les ministres de la Culture Rachida Dati et du Numérique Clara Chappaz ont lancé le 2 juin au ministère de la Culture un cycle de concertation entre développeurs de modèles d'IA générative et représentants des ayants droit culturels et médias afin d’établir un cadre sécurisé pour le développement d'une intelligence artificielle respectueuse des droits d'auteur.

Droits voisins et entraînement d’IA

La concertation, qui se déroulera jusqu'en novembre, doit favoriser l'émergence de solutions communes entre les deux écosystèmes. L'objectif est de concilier le respect du droit d'auteur et des droits voisins avec l'accès à des données de qualité pour l'entraînement des modèles d'IA générative.

« Je ne minimise pas vos craintes », a déclaré Clara Chappaz, en assurant ne pas être « ambassadrice de l’IA mais sa ministre ». La question de la rémunération des créateurs, « du respect du droit d'auteur, de la reconnaissance du travail artistique, est au cœur de cette concertation », a assuré la ministre déléguée à l'IA.

« Nous partageons la conviction qu'il ne peut y avoir de souveraineté technologique sans souveraineté culturelle », a pour sa part proclamé Rachida Dati. La ministre de la Culture a souligné la volonté de « faire émerger un cadre commun pour tirer parti des avancées technologiques de l'IA, sans jamais renoncer à nos exigences culturelles, éthiques, et démocratiques ».

Concertations ouvertes

Le cycle s'articulera autour de plusieurs réunions thématiques portant sur la valorisation des données culturelles et médias, l'identification de bonnes pratiques pour la négociation d'accords de licences, l'étude des modalités de rémunération ou encore l'amélioration des dispositifs d'opt-out. Il sera copiloté par Marc Bourreau, professeur d'économie à Télécom-Paris, et Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d'État. « Notre objectif est clair : encourager l'innovation, tout en valorisant les œuvres et les contenus qui nourrissent les modèles », a précisé la ministre déléguée.

La concertation n'abordera pas les sujets relevant des négociations européennes, notamment l'articulation entre secret des affaires et obligation de transparence du Règlement IA, ainsi que le registre unique d'opt-out (option de retrait des données à des fins de marketing).

Les travaux s'appuieront sur les réflexions en cours, particulièrement celles de la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) relative à la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d'IA, dont les conclusions sont attendues au début de l'été.

L'exercice adopte une approche ouverte permettant l'intégration de l'ensemble des points de vue. Les développeurs d'IA et représentants d'ayants droit non directement désignés peuvent manifester leur souhait de contribuer aux réflexions. Les personnalités qualifiées pourront également procéder à des auditions d'entités jugées utiles.

Enjeu de souveraineté

Clara Chappaz a souligné que « l'intelligence artificielle redéfinit la culture ». La ministre déléguée à l'IA a présenté cette concertation comme l'ouverture « à un modèle européen où innovation et création avancent ensemble, au service de notre souveraineté numérique et culturelle » en rappelant que cette initiative s'inscrit dans la continuité des premiers accords signés entre certains acteurs du secteur du livre notamment et que les ministères souhaitent encourager et généraliser. « Si demain, seuls des modèles issus d'autres continents façonnent notre rapport à la culture, nous risquons de perdre la diversité de nos imaginaires », a conclu Clara Chappaz au ministère de la Culture.