Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne rendu le 12 novembre 2015 a remis en cause la rémunération des éditeurs au titre de la photocopie telle qu'elle est organisée en Belgique, ce qui soulève une vive inquiétude et une exaspération certaine chez les professionnels du livre de ce pays.
Le fabricant de photocopieuses et d'imprimantes Hewlett Packard (HP) est à l'origine de la procédure engagée contre Reprobel, l'organisme chargé de la collecte de ce droit de copie (reprographie) notamment auprès des fabricants de matériel. D'où l'appel au boycott lancé par Jean-Yves Delitte, Peintre officiel de la Marine, auteur de bandes dessinées principalement publiées chez Glénat, célèbre notamment pour ses séries maritimes (Belem ou Black Crow)
"Helwett Packard, rejoint par d’autres fabricants, mène un intense combat contre ces dispositions légales au prétexte que ces rémunérations seraient préjudiciables! Cynisme exécrable qui consiste à nier aux créateurs le droit de percevoir des droits pour la reproduction de leur œuvre tout en prétendant être un ardent défenseur de la création" s'insurge-t-il dans son appel, adressé à Livres Hebdo.
Maintenir le droit de reprographie
L'arrêt juge que le droit de copie tel qu'il est perçu en Belgique sur les matériels de reprographie n'est pas conforme à la réglementation européenne sur le droit d'auteur. Le gouvernement belge a préparé un projet de loi qui permettra de maintenir le droit de reprographie, mais dont la formulation ne satisfait toutefois pas les représentants des ayants droit, qui ont exprimé leurs réserves en vue de l'examen ultérieur du texte par les parlementaires belges. "La taxe générale qui remplacerait le système actuel réduirait de moitié les revenus des auteurs au titre du droit de copie" s'alarme Jean-Yves Delitte.
En France, les fabricants de photocopieuses doivent s'acquitter d'une taxe parafiscale à la base du financement du Centre national du livre (CNL), et le droit de reprographie est perçu par le Centre français du droit de Copie (CFC) dans le cadre d'un système de gestion collective. Ces deux flux financiers reposent sur des bases juridiques différentes de celles du droit belge.
Le fabricant de photocopieuses et d'imprimantes Hewlett Packard (HP) est à l'origine de la procédure engagée contre Reprobel, l'organisme chargé de la collecte de ce droit de copie (reprographie) notamment auprès des fabricants de matériel. D'où l'appel au boycott lancé par Jean-Yves Delitte, Peintre officiel de la Marine, auteur de bandes dessinées principalement publiées chez Glénat, célèbre notamment pour ses séries maritimes (Belem ou Black Crow)
"Helwett Packard, rejoint par d’autres fabricants, mène un intense combat contre ces dispositions légales au prétexte que ces rémunérations seraient préjudiciables! Cynisme exécrable qui consiste à nier aux créateurs le droit de percevoir des droits pour la reproduction de leur œuvre tout en prétendant être un ardent défenseur de la création" s'insurge-t-il dans son appel, adressé à Livres Hebdo.
Maintenir le droit de reprographie
L'arrêt juge que le droit de copie tel qu'il est perçu en Belgique sur les matériels de reprographie n'est pas conforme à la réglementation européenne sur le droit d'auteur. Le gouvernement belge a préparé un projet de loi qui permettra de maintenir le droit de reprographie, mais dont la formulation ne satisfait toutefois pas les représentants des ayants droit, qui ont exprimé leurs réserves en vue de l'examen ultérieur du texte par les parlementaires belges. "La taxe générale qui remplacerait le système actuel réduirait de moitié les revenus des auteurs au titre du droit de copie" s'alarme Jean-Yves Delitte.
En France, les fabricants de photocopieuses doivent s'acquitter d'une taxe parafiscale à la base du financement du Centre national du livre (CNL), et le droit de reprographie est perçu par le Centre français du droit de Copie (CFC) dans le cadre d'un système de gestion collective. Ces deux flux financiers reposent sur des bases juridiques différentes de celles du droit belge.
