En novembre 2015, un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne avait remis en cause la rémunération des éditeurs au titre de la photocopie telle qu'elle est organisée en Belgique. A la suite de cette décision, presque tous les importateurs d'appareils affirmaient que le droit belge de la reprographie était inapplicable, car contraire au droit européen. Ils avaient ainsi, à l'instar d'HP Belgium, arrêté de déclarer les appareils et de rétrocéder les rémunérations pour reprographie aux éditeurs de Belgique.
Dans son arrêt, la cour d'appel de Bruxelles a ainsi confirmé la position que Reprobel défendait: le droit belge peut être appliqué intégralement et les fabricants doivent payer les éditeurs.
"Les auteurs et les éditeurs saluent cet arrêt et espèrent que HP Belgium et les autres importateurs concernés renouent rapidement le dialogue avec Reprobel afin de régler le passé, tous ensemble et dans le respect de chacun", a fait savoir Reprobel dans un communiqué.
Ce contentieux juridique soulevé par HP avait grandement inquiété le monde du livre belge. Un auteur de bandes dessinées, Jean-Yvez Delitte, avait même appelé au boycott de la marque de photocopieuses et d'imprimantes. "Helwett Packard, rejoint par d’autres fabricants, mène un intense combat contre ces dispositions légales au prétexte que ces rémunérations seraient préjudiciables! Cynisme exécrable qui consiste à nier aux créateurs le droit de percevoir des droits pour la reproduction de leur œuvre tout en prétendant être un ardent défenseur de la création" s'insurgeait-il dans un appel que Livres Hebdo avait relayé.
En France, la situation est différente. Les fabricants de photocopieuses doivent s'acquitter d'une taxe qui finance le Centre national du livre (CNL). Le droit de copie, reposant sur un système de gestion collective, est lui perçu par le Centre français du droit de copie (CFC).
