Diffusion Dimedia annonce dans un communiqué, vendredi 6 juin, qu'il saisit la Cour supérieure du Québec afin qu'elle émette à l'égard de Renaud-Bray, la principale chaîne de librairies de la Province, "une injonction pour stopper l'importation illégale de livres dont elle est le distributeur exclusif".
Le distributeur basé à Montréal, qui commercialise les catalogues de quelque 200 éditeurs québécois et français dont ceux du groupe La Martinière (La Martinière, Seuil, L'Olivier, Points...) et des éditions du Boréal, assure avoir constaté "au cours des derniers jours (...) que certains livres non fournis par Diffusion Dimedia étaient en vente chez Renaud-Bray". Il indique "avoir acquis la certitude que ceux-ci avaient été importés directement de France en violation de la loi 51 et de la loi du droit d'auteur".
La plainte de Dimedia, qui doit être examinée mercredi 11 juin au matin par la Cour, intervient dans le cadre d'un conflit qui court depuis près de deux mois. Renaud-Bray a alors décidé "de changer brusquement et unilatéralement les conditions commerciales en vigueur depuis plus de vingt ans, explique dans son communiqué le distributeur, qui a bénéficié du soutien de plusieurs associations professionnelles dont celles des éditeurs et des distributeurs. Il s'en est suivi un défaut de paiement qui a amené Diffusion Dimedia à suspendre les fournitures. Renaud-Bray refuse également de payer les sommes significatives dues pour des achats livrés avant le début de ce désaccord", ajoute le communiqué.
Selon Dimedia, "l'importation illégale de livres pourrait valoir à Renaud-Bray la perte de son agrément décerné par le ministère de la Culture, qui lui accorde le droit de vendre aux bibliothèques".
Le distributeur basé à Montréal, qui commercialise les catalogues de quelque 200 éditeurs québécois et français dont ceux du groupe La Martinière (La Martinière, Seuil, L'Olivier, Points...) et des éditions du Boréal, assure avoir constaté "au cours des derniers jours (...) que certains livres non fournis par Diffusion Dimedia étaient en vente chez Renaud-Bray". Il indique "avoir acquis la certitude que ceux-ci avaient été importés directement de France en violation de la loi 51 et de la loi du droit d'auteur".
La plainte de Dimedia, qui doit être examinée mercredi 11 juin au matin par la Cour, intervient dans le cadre d'un conflit qui court depuis près de deux mois. Renaud-Bray a alors décidé "de changer brusquement et unilatéralement les conditions commerciales en vigueur depuis plus de vingt ans, explique dans son communiqué le distributeur, qui a bénéficié du soutien de plusieurs associations professionnelles dont celles des éditeurs et des distributeurs. Il s'en est suivi un défaut de paiement qui a amené Diffusion Dimedia à suspendre les fournitures. Renaud-Bray refuse également de payer les sommes significatives dues pour des achats livrés avant le début de ce désaccord", ajoute le communiqué.
Selon Dimedia, "l'importation illégale de livres pourrait valoir à Renaud-Bray la perte de son agrément décerné par le ministère de la Culture, qui lui accorde le droit de vendre aux bibliothèques".
