De la place des bibliothèques dans la future organisation territoriale de la France

De la place des bibliothèques dans la future organisation territoriale de la France

L'IABD publie sur son site, à destination des parlementaires et des élus, quelques amendements au Code du patrimoine et une analyse de la place que peuvent prendre archives et bibliothèques dans la future donne territoriale.

Par Laurence Santantonios
avec ls Créé le 15.04.2015 à 21h00

Rôle de l'Etat dans l'évaluation et l'incitation, prise en compte de l'intercommunalité et des grandes médiathèques, éclairage sur la compétence des départements, remise en activité d'un Conseil supérieur des bibliothèques... Avant la tenue des états généraux organisés les 4 et 5 octobre par le Sénat dans la perspective de l'acte 3 de la décentralisation, l'Interassociation archives-bibliothèques-documentation (IABD) publie sur son site une analyse de la place que peuvent prendre les services d'archives et les bibliothèques dans cette nouvelle étape de l'organisation territoriale de la France.

Cette analyse est suivie d'une proposition de modification de neuf articles dans la partie législative du Code du patrimoine (Article L212-6)
15.04 2015

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