Dans un communiqué, Couperin, réseau de négociation et d'expertise de la documentation électronique en bibliothèque, donne à son tour sa position sur les accords de partenariat réalisés par la BNF avec le privé pour la numérisation de collections (Voir le communiqué). Il estime que «L'élaboration de projets communs avec le secteur privé ne constitue pas une difficulté de principe si les contreparties ou les engagements publics tant financiers que juridiques restent équilibrés et n'entravent pas le principe de libre accès au patrimoine national et d'une façon générale aux ressources du domaine public.»

Couperin demande que les accords de la BNF soient rendus publics de façon à «connaître le mode de financement de ce projet et notamment la part financière assumée par la BNF afin de s'assurer que le coût de cette numérisation n'est pas porté par les pouvoirs publics avec les financements issus des investissements d'avenir.»

Expliquer les choix documentaires opérés

«Sur la question du domaine public, le document source est bien libre de droit, dit encore le communiqué, mais le produit de la numérisation, à savoir le fichier électronique produit par la société ayant réalisé la numérisation n'est pas un produit libre de droits, si tels sont les termes de l'accord. Il n'est pas incompréhensible qu'il fasse l'objet d'une commercialisation par le prestataire afin de rentabiliser ses investissements, d'autant plus si l'éditeur crée de la valeur ajoutée par l'adjonction de services et d'outils d'exploitation des textes. Néanmoins cette commercialisation ne doit pas être exclusive d'une autre diffusion, elle ne doit pas empêcher la numérisation de ces mêmes documents pour une diffusion libre par un autre prestataire privé ou public, par exemple la publication de textes de ce corpus dans le cadre de travaux de recherche.»

«Le partenariat public-privé ne doit pas être une fin en soi, conclut le communiqué (...) Si les partenariats public-privé permettent de numériser des collections qui ne l'auraient pas été pendant la durée de commercialisation, l'accord permet in fine d'enrichir les collections numériques patrimoniales proposées à terme par la BNF. Il nous paraît essentiel que la BNF communique davantage sur sa politique de numérisation en expliquant les choix documentaires opérés entre les programmes de numérisation réalisés sur fonds publics et ceux faisant l'objet d'un partenariat.»

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Voir aussi LivresHebdo.fr des 31 et 22 janvier 2013.
04.02 2013

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