L’année 2024 est à peine entamée que les débats reprennent de plus belle autour de la réglementation de l’intelligence artificielle. Le 10 janvier, le ministère de la Culture, encore dirigé par Rima Abdul-Malak, a convoqué le monde du livre. Autour de la table : le Syndicat national de l'édition (SNE), le Conseil permanent des écrivains, le Syndicat de la librairie française (SLF) et des représentants de Fnac-Darty et Cultura. Tous ont pu échanger avec la directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), Florence Philbert. L’occasion de revenir sur les problématiques liées à l’IA Act.
Au programme, deux inquiétudes majeures face à ce compromis entre la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen visant à encadrer l’usage de l’intelligence artificielle : le respect du droit d’auteur et le principe de transparence. « Il est important que les libraires et les lecteurs puissent avoir les moyens de distinguer un travail de création d’un travail produit par une IA », insiste Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française, qui souligne la solidarité entre les acteurs de la culture à propos de la défense du droit d’auteur durant la réunion.
Opacité des textes
Un « travail de prospective » qui n’est qu’un début pour « porter et valoriser le travail de création », comme le décrit Guillaume Husson. Pour le directeur général du SNE, Renaud Lefebvre, le résultat de ce de temps d’échange est en demi-teinte. « On a une écoute et un soutien explicite de la part du ministère de la Culture, détaille le directeur général du SNE, mais cela ne veut pas dire que nous sommes rassurés sur la position officielle de la France. » En cause, la volonté française répétée de se placer sur ce marché naissant. Renaud Lefebvre rassure néanmoins : « Si l’IA act est adoptée en l’état, elle constituera une avancée et une première étape pour parvenir à l’effectivité du droit d’opposition. »
Autre frein, l’opacité des textes qui ne sont pas encore publics. Trouvé le 8 décembre dernier, l’accord de réglementation sur l’intelligence artificielle va être travaillé jusqu’à fin janvier pour être définitivement voté par les représentants des États membres et par le Parlement dans les mois à venir. Difficile dans ces conditions d’entrer en profondeur dans la réglementation et ses détails. « L’IA Act n’est pas la fin de l’histoire, mais un pas décisif », résume Renaud Lefebvre, déjà en route pour Bruxelles et un nouveau rendez-vous au sommet pour parler IA et réglementation, cette fois-ci avec le représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne Philippe Léglise-Costa.
Pour le reste, il s'agira de voir si la nouvelle ministre de la Culture et ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, Rachida Dati, maintiendra le dialogue avec les acteurs du livre sur ce sujet brûlant pour le secteur.
