Les sociétés de gestion collective de droits d'auteur ont fait la preuve de leur efficacité, mais il leur manque aujourd'hui « un cadre facilitateur pour exercer leur activité au niveau international avec la sécurité juridique nécessaire », a déclaré Michel Barnier. Le commissaire européen chargé du marché intérieur s'exprimait en clôture du 3e sommet mondial du droit d'auteur organisé par la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs, le 8 juin à Bruxelles.

« Je souhaite vous proposer un cadre européen et unique pour permettre des opérations de licences, des combinaisons et des mutualisations des répertoires, un cadre adapté á l'ère digitale et aussi à l'attente en nouveaux services d'un consommateur d'oeuvres culturelles davantage mobile. Je proposerai ce cadre début 2012 au plus tard ».

Ce cadre apporterait « la sécurité juridique nécessaire aux sociétés, aux titulaires de droits et aux utilisateurs pour conclure des licences pour plusieurs pays » a-t-il précisé.

Très importante dans l'exploitation des droits musicaux et audiovisuels, la gestion collective prend aussi une place grandissante dans l'édition. L'organisation territoriale des sociétés de gestion de droit, habilitées à délivrer des licences au niveau national, suscite des critiques de plus en plus nombreuses de la part de sociétés multinationales qui souhaiteraient négocier avec un interlocuteur unique en Europe.

Dans le même programme de fluidification de la diffusion des contenus culturels, Michel Barnier a également rappelé la proposition de directive de la Commission pour débloquer l'exploitation des oeuvres orphelines, publiée fin mai. Il a aussi souligné l'engagement des instances européennes dans la lutte contre le piratage, qui passera par la réglementation, mais aussi par la compréhension et l'explication du phénomène, via un observatoire qui sera installé à Alicante (Espagne).