Après d'âpres discussions, le Conseil national suisse (équivalent de l'Assemblée nationale) a adopté par 106 voix contre 78 et 5 abstentions, mercredi 27 mai, le principe d'une loi sur le prix fixe du livre pour l'ensemble du territoire suisse.

Certaines restrictions demeurent toutefois dans ce texte qui, dans son esprit, donne satisfaction aux professionnels suisses (1): la durée de réglementation du prix a été fixée à 18 mois, l'éditeur ou l'importateur ayant ensuite la possibilité de déréguler le prix. Un délai que les partis de droite (UDC et Libéraux radicaux) souhaitaient ramener à 6 mois.

Par ailleurs, cette loi qui devra être réévaluée tous les trois ans à la demande de la droite, ne concerne pas les livres étrangers vendus par Internet. Selon le texte, l'éditeur ou l'importateur fixera le prix de vente des livres, dans une fourchette allant de 100 % à 120 % des tarifs pratiqués dans le pays d'édition, déduction faite de la TVA, ce qui va dans le sens de ce que souhaitent les professionnels du livre, diffuseurs, libraires et éditeurs.

Cette nouvelle étape est majeure dans l'élaboration d'un projet de loi qui devra encore passer à la prochaine session du Conseil des Etats (équivalent du Sénat), prévue à l'automne, et être éventuellement soumis à referendum.

Si le projet aboutit, ce sera la première loi nationale sur le prix du livre en Suisse. Jusqu'ici, et pendant près d'un siècle, seuls les livres allemands ont été soumis à une réglementation, d'ordre cartellaire, qui liait les professionnels d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse alémanique. Elle a été abrogée en mai 2007.

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(1) voir LH 775 du 30.4.2009, p. 67.