Le 28 octobre dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi relative aux « images orphelines ». Il s’agit là des photographies, reproduites notamment dans les livres, dont l’auteur ou les ayant-droits n’ont pu être identifiés et qui se retrouvent souvent affublées de la mention « DR ». Dans un billet d’avant l’été, la pétition de photographes de renom avait été ici-même commentée et la pratique des DR dénoncée, en particulier car elle recouvre la plupart du temps de purs cas de contrefaçons. Les sénateurs ont eu ainsi l’occasion de rappeler cet automne que, selon une étude incontestable, le vertueux Télérama avait publié sur un total de 1 081 photographies près de 678 avec la mention « DR »… Le texte adopté par le Sénat exige des recherches sérieuses et avérées pour que l’image soit qualifiée d’orpheline et bénéficie d’un régime juridique autre que celui de la contrefaçon. Il est ainsi ajouté au Code de la propriété intellectuelle un article L. 113-10 ainsi rédigé : « L'oeuvre orpheline est une oeuvre protégée et divulguée, dont les titulaires de droits ne peuvent être identifiés ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses. » Les sénateurs de tous bords ont abondé à cette notion, qui, d’après les débats parlementaires, doit aboutir à « une instance paritaire représentative des auteurs et des utilisateurs (…) chargée de définir les critères permettant de déterminer si une oeuvre est orpheline au sens de l'alinéa précédent. Un décret en Conseil d'État précise la composition et le fonctionnement de cette instance. » D’autant que cette idée d’instance paritaire délibérative avait été esquissée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Les syndicats de photographes prêchaient aussi pour le versement de droits à une société de gestion collective. Celle-ci aurait reversé les sommes collectées au photographe en cas de manifestation de celui-ci dans les dix ans. Il s’agissait d’insérer dans le code l’article suivant : « La reproduction d'une oeuvre visuelle (…) sans mention du nom des titulaires des droits fait l'objet d'une déclaration auprès de l'une des sociétés (de gestion collective). La déclaration précise les motifs de l'absence de mention des titulaires des droits. » La majorité des sénateurs a jugé la mise en place d’un tel mécanisme prématurée et a renvoyé le sujet à un rapport gouvernemental devant être terminé fin 2011. Celui-ci doit ensuite être étudié par les commissions parlementaires en charge des affaires culturelles. Le texte adopté le 28 octobre n’est donc qu’une piste non encore aboutie. Le ministère de la Culture a en effet rappelé qu’un chantier plus large, comprenant les livres dont les auteurs ou ayant-droits n’ont pu être retrouvés, doit être prochainement mis en place. Et qu’une directive communautaire est en préparation sur ce même problème, visant livres et images. Cela fait un grand nombre de paramètres et d’orphelins à prendre en charge. Et un dispositif juridique aussi complexe qu’intelligent à inventer.