Mise en ligne le 20 mars dernier sur le registre ReLire, la première liste de livres indisponibles du XXe siècle à numériser s’approche d’une étape importante de ce projet à long terme, balisé par la loi du 1er mars 2012 : ce vendredi 20 septembre au soir, le délai d’un semestre pendant lequel les ayants droit pouvaient manifester leur opposition sera échu. Les demandes de retrait restent possibles, mais sous d’autres conditions.
En début de semaine, le registre ReLire, géré par la Bibliothèque nationale de France, comptait 59 081 titres, sur quelque 65 000 enregistrés au départ. 3 111 livres ont fait l’objet d’une opposition, formulée par 604 auteurs (pour 2 043 titres), 90 éditeurs (pour 762 livres) et 82 ayants droit (306 références), précise la BNF. La Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit), mandatée pour la gestion collective des droits de ces ouvrages, a validé pour le moment 1 813 de ces demandes. Il lui faut vérifier qu’elles sont bien formulées par les titulaires des droits sur les livres en question. Par ailleurs, 1 469 livres présents par erreur ont été masqués au public, indique la BNF. Parmi eux, 681 étaient en fait disponibles, 592 ont été publiés par des éditeurs étrangers (dont 249 diffusés en France), 102 livres sont dans le domaine public, et 94 sont des traductions.
Le corpus est composé aux trois quarts de titres publiés entre 1981 et 2000, les plus faciles à identifier dans un premier temps car disposant d’un ISBN. 19 % ont été publiés entre 1951 et 1980, et 5 % avant 1950. 45 % de ces quelque 59 000 titres sont classés en littérature, 42 % en sciences humaines, et 13 % en histoire. Ils sont maintenant susceptibles d’entrer dans la phase de numérisation indique la Sofia, sauf si l’éditeur d’origine manifeste la volonté d’en reprendre l’exploitation par lui-même ; il aura alors 18 mois pour le faire. Les fichiers devront remplir diverses exigences techniques : format non propriétaire, en mode texte et - ou image, commercialisable à l’unité pour le marché des particuliers, à côté de celui des bibliothèques, et avec une mesure technique de protection.
La Sofia a également défini les conditions de rémunération, qui restent à approuver par son prochain conseil d’administration. Pour les licences d’exploitation accordées en exclusivité, le « taux des redevances versées par l’éditeur à la Sofia sera de 15 % du prix public de vente du livre, avec un minimum garanti d’un euro, quel que soit le prix de vente. Pour les licences non exclusives, ce taux sera de 20 % avec un minimum garanti d’un euro ». La rémunération sera partagée à égalité entre l’auteur et l’éditeur d’origine, avec un « minimum garanti pour l’auteur de 0,75 euro ». Mais « si l’auteur a repris ses droits, la rémunération lui reviendra intégralement ». Hervé Hugueny
