La direction générale (DG) Education et Culture devrait être l’interlocutrice naturelle des acteurs de la culture, et notamment des représentants du livre, mais elle a en fait peu de moyens et de pouvoirs. Sur les 134,3 milliards d’euros de crédits d’engagement de la Commission pour 2014, elle ne dispose que de 180,6 millions d’euros (- 4,8 % par rapport à 2013) pour son programme Europe créative. Dans le livre, son action la plus concrète concerne l’aide à la traduction (voir p. 17). L’éducation, dont le programme Erasmus, absorbe l’essentiel de ses crédits (1,55 milliard d’euros en 2014, + 8,8 %).

Sur le "cadre financier pluriannuel" 2014-2020, la ligne Europe créative disposera de 1,6 milliard d’euros (0,16 % du total), contre 386,9 milliards d’euros pour l’agriculture (40 %). La DG Education et Culture est cependant bien dotée en fonctionnaires (525, 1,6 % du total de la Commission) par rapport à l’agriculture (1 022 fonctionnaires) eu égard aux montantx respectifs des fonds gérés.

Le vrai pouvoir est réglementaire, à la DG Taxe et Union douanière (Taxud), qui gère le contentieux de la TVA sur le livre numérique, mais aussi à la DG Marché intérieur, chargée de la réglementation sur le droit d’auteur, et qui a ouvert le processus de révision auquel la France s’oppose farouchement.

La DG Connect intervient dans les dossiers techniques, et suit donc le livre numérique. Les éditeurs français ont aussi appris à connaître la DG Concurrence, avec soulagement en 2003-2004 quand elle a contenu l’appétit de Lagardère sur Editis, et avec inquiétude en 2011 quand ses inspecteurs ont mené un raid à la suite d’une plainte d’Amazon sur le marché numérique. <

03.04 2014

Auteurs cités

Les dernières
actualités