Dernière étape du transfert de la gestion des cotisations sociales des artistes-auteurs à l'URSSAF du Limousin, l'ouverture des comptes des déclarants en BNC (bénéfices non commerciaux) a démarré en décembre avec l'envoi des codes d'accès aux intéressés, un échéancier de 975 euros en quatre versements qui a suscité de l'émoi, et des problèmes techniques qui n'ont rien arrangé. De plus, certains auteurs, pas encore concernés parce qu'ils déclarent leurs droits en traitements et salaires, ont reçu cet échéancier, alors que d'autres (plutôt des artistes) attendent encore le courrier de l'URSSAF.
« À partir des bases de l'Agessa-MDA, contrôlées avec les numéros NIR des artistes auteurs [c'est-à-dire leur numéro de Sécurité sociale, ndlr] et ceux qui disposent d'un numéro Siret, nous avons identifié 60 000 personnes qui devaient déclarer en BNC. Un tiers d'entre elles ont ouvert leur compte depuis la réception de leur courrier », explique Cédric Bastelica, directeur du projet Transfert recouvrement Agessa-MDA.
L'Urssaf a reporté à fin janvier le premier versement trimestriel de 245 euros et souligne que l'échéancier est modulable en fonction des revenus attendus, un progrès par rapport aux estimations antérieures basées sur l'historique. « 5 000 demandes de modulation ont été reçues », précise l'Urssaf, qui insiste sur les moyens humains engagés pour traiter l'afflux d'appels. Début 2019, l'ouverture des comptes éditeurs avait aussi entraîné beaucoup de questions, aujourd'hui réglées pour l'essentiel selon l'Urssaf. Hervé Hugueny
