Querelle autour d’une exception au droit d’auteur | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 04.03.2016 (mis à jour le 04.03.2016 à 10h55) Data mining

Querelle autour d’une exception au droit d’auteur

Contre l’avis du gouvernement et des représentants de l’édition, les députés ont voté l’autorisation de la fouille de textes et de données dans les fonds éditoriaux numérisés. L’édition scientifique est la première concernée, mais tous les secteurs pourraient être touchés.

Tous frondeurs et unis contre le gouvernement : des républicains aux communistes, en passant par les écologistes et les socialistes, les députés ont ajouté à la loi Pour une République numérique, présentée par la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, un article 18 bis qui autorise "les copies ou reproductions numériques réalisées à partir d’une source licite, en vue de l’explorat

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