Finances publiques

Québec: crédit d'impôt en hausse pour l'édition, TVA sur le livre abandonnée

Carlos Leitao, ministre des Finances du Québec

Québec: crédit d'impôt en hausse pour l'édition, TVA sur le livre abandonnée

Le budget 2015-2016 présenté par Carlos Leito, ministre des Finances, a pris en compte les inquiétudes du secteur de l'édition.

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Par Vincy Thomas,
Créé le 27.03.2015 à 17h26

Le 26 mars, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leito, a déposé son deuxième budget à l’Assemblée nationale de la province canadienne, annonçant la hausse des taux du crédit d’impôt à l’édition de livres semble une des rares bouffées d’oxygène. Plus généralement, les taux de plusieurs crédits d’impôts pour le secteur culturel (cinéma, musique, spectacles, multimédia) sont améliorés. Ainsi le taux de crédit d’impôt pour l’édition de livre passe de 28% à 35% pour le budget 2015.

Le ministre a également renoncé à taxer le livre avec une TVA provinciale qui faisait polémique (lire notre article).

Dans son communiqué, le ministre explique que "Les entreprises culturelles québécoises font face à de nombreux défis. Le gouvernement veut leur donner des outils qui leur permettront de développer et de promouvoir l’offre de produits culturels québécois, et ce, tant au Québec qu’à l’extérieur. (…) Ces mesures totaliseront 85M$ d’ici 2019."
 
L’Association nationale des éditeurs de livres (Anel) s’est réjouie de cette annonce. L’association rappelle "que [l]e budget de juin 2014 abaissait de façon paramétrique et de 20% les crédits d’impôt aux entreprises, affectant dramatiquement les secteurs de la culture et particulièrement celui du livre."
 
"Ce retour au taux d’avant juin 2014 avait été maintes fois réclamé par l’Anel, auprès de la ministre de la Culture et des Communications et surtout devant la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise", a déclaré la présidente de l’Association, Nicole Saint-Jean, ajoutant: "Le gouvernement, sans doute bien conseillé par la ministre David, a reconnu les effets structurants du crédit d’impôt sur l’édition de livres au Québec et sur le rayonnement de notre littérature."
Par ailleurs, l’Anel constate avec satisfaction "que la recommandation de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise de renoncer à la détaxation du livre n’a pas été retenue par le Gouvernement", tout en attendant "avec impatience ce "plan pour le milieu du livre permettant de consolider la chaîne du livre", tel que promis aujourd’hui."

Dans un contexte de rigueur budgétaire favorisant davantage les entreprises que l'éducation et la santé, et ce afin d'équilibrer les finances publiques, le ministère de la Culture voit ses moyens augmenter de 2,8%.

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