Dans une ordonnance datant du 1ᵉʳ août 2024, le tribunal administratif de Nantes a pris acte du changement de position de l’Université de Nantes à propos de sa politique de dépôt des publications scientifiques.

Une décision saluée par le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui s’étaient mobilisés contre la politique mise en place par l’établissement universitaire en mai 2021.

Cette dernière instaurait une obligation de dépôt des publications de ses chercheurs en archive ouverte, et la prise en compte des publications ainsi déposées dans les évaluations institutionnelles et les dotations aux laboratoires.

Droit d'auteur et liberté académique 

Une décision qui allait, selon le SNE et la SGDL, à l’encontre du droit d’auteur et de la liberté académique, en plus de dépasser le cadre de la science ouverte posé par l’article L.533-4 du Code de la recherche.

« La SGDL et le SNE saluent ce changement, tout en appelant à la vigilance à l’égard de toute politique au niveau français ou européen aboutissant, sous l’apparence de recommandations et de souhaits, à contraindre les auteurs, par le poids de la hiérarchie universitaire ou des financements alloués à la recherche, à publier sur des archives ouvertes », ont indiqué les deux organismes dans un communiqué.