Hachette Book Group, HarperCollins, Macmillan, Penguin et Simon & Schuster ont déposé mercredi 7 août un recours contre les propositions du département américain de la Justice (DoJ) qui limiteraient l'influence d'Apple sur le marché des livres numériques (lire notre actualité). Ils estiment que cette décision remettrait en cause leurs accords passés avec le gouvernement fédéral américain.

Dans un document remis mercredi au tribunal, et que rapporte Dow Jones, les éditeurs indiquent que les propositions du DoJ supprimeraient pendant une période de cinq ans l'utilisation des "contrats d'agence" pour la commercialisation et la distribution des livres électroniques, dans le cadre desquels ce sont les éditeurs, et non Apple, qui fixent les prix de vente des e-books.

Ces propositions "n'imposent aucune limite à Apple en matière de prix; sous couvert de sanctionner Apple, elles sanctionnent en réalité les [éditeurs] en leur interdisant des accords avec Apple sur la base de modèles d'agence", ont indiqué les avocats des éditeurs dans les documents remis au tribunal de Manhattan. Le courrier insiste sur le fait que le DoJ impose un modèle économique spécifique aux éditeurs.

Auparavant, Apple a affirmé que ces propositions constituaient "une immixtion grossière et nuisible" dans ses activités et qu'elles étaient "totalement disproportionnées" par rapports aux torts et préjudices qui lui étaient reprochés.

Il y a un mois, Apple a été jugé coupable d'entente avec ces cinq groupes afin de faire monter artificiellement les prix des livres numériques. Les éditeurs avaient chacun de leur côté conclu des accords à l'amiable avec le DoJ et les autorités de plusieurs Etats américains afin de mettre un terme aux poursuites (lire le détail des transactions).

A la fin juillet, le ministère de la Justice a proposé des mesures, qui restent à être approuvées par les tribunaux concernés, pour remédier aux pratiques jugées délictueuses d'Apple en matière de fixation des prix des livres numériques. Le groupe à la pomme serait notamment contraint de mettre un terme aux accords passés avec ces cinq éditeurs et devrait s'abstenir de signer des contrats de distribution de livres électroniques pendant cinq ans. .