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Pierre-François Racine demande deux mois de délai pour l'application de la TVA à 7%

© Olivier Dion

Pierre-François Racine demande deux mois de délai pour l'application de la TVA à 7%

Suivant les premières conclusions du Conseiller d'Etat sur la mise en application de la hausse de la TVA dans le secteur du livre, le gouvernement déposera un amendement au Parlement.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 22h43

« Les caractéristiques techniques propres au secteur du livre - plus de 700 000 références en circulation, importance des stocks qui constituent les fonds des librairies, détermination du prix de vente par l'éditeur en application de la loi sur le prix unique du livre, et système d'information interprofessionnel - rendent nécessaire un délai de transition de deux mois pour la mise en oeuvre du nouveau taux de TVA réduite applicable aux livres » annonce le ministère de la culture dans un communiqué publié le 8 décembre, à propos des premières conclusions de la mission d'accompagnement confiée à Pierre-François Racine.

« Le gouvernement déposera un amendement en ce sens au Parlement », ajoute le communiqué.

« Afin que la transition n'affecte pas la filière du livre, en particulier la librairie indépendante, les professionnels se sont engagés dans la voie d'une révision des grilles de tarification » précise-t-il également.

Un non report de la hausse de TVA aurait réduit le prix hors taxe, et donc diminué les marges des éditeurs et des libraires, qui jugeaient cette perspective très inquiétante en raison de la faiblesse de leurs résultats.

Cette mission lui avait été confiée le 18 novembre par Valérie Pécresse (Budget) et Frédéric Mitterrand (Culture).

Le projet de loi de finances rectificative (collectif) pour 2011, déposé le 16 novembre à l'Assemblée nationale, prévoit un taux de TVA réduite à 7% pour la plupart des biens et services qui bénéficiaient jusqu'à maintenant du taux réduit de 5,5%, dont le livre.

La commission des Finances du Sénat, à majorité de gauche, a supprimé mercredi le relèvement de la TVA à taux réduit.

15.04 2015

Politique du livre

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