Pour une fois, trois contrôleurs du ministère des Finances sont bien accueillis en entreprises : ils mènent actuellement une mission auprès des groupes d'édition pour évaluer l'impact de l'alignement de la TVA sur le livre numérique au taux réduit de 5,5 % dont bénéficie le livre papier. Attendu dans les prochains jours, le rapport de ces trois membres du Contrôle général économique et financier, un des services du ministère, servira à étayer l'argumentation du gouvernement français face à la Direction générale Fiscalité de la Commission européenne, pour laquelle le livre numérique n'est pas un livre mais un service, taxable à 19,6 %. Le Service du livre et de la lecture du ministère de la Culture est également mobilisé pour fournir des projections du marché potentiel. L'objectif est de montrer que cette réduction de TVA, applicable en France au 1er janvier 2012, en violation de l'actuelle réglementation européenne, sera indolore pour les finances publiques tout en étant bénéfique pour les consommateurs et pour la diffusion de la culture.
Convaincre la Commission européenne
Cette question aurait aussi été abordée le 8 septembre lors d'un entretien à l'Elysée entre Nicolas Sarkozy et Algirdas Semeta, commissaire de la DG Fiscalité, venu pour évoquer les questions d'harmonisation de TVA en Europe. La France mobilise aussi le Parlement européen dans ce dossier, avec le soutien de la députée Marielle Gallo, qui a demandé que le sujet soit discuté en séance plénière, après l'avoir évoqué en commission "Marché intérieur". Cet ensemble d'initiatives vise à soutenir la mission confiée à Jacques Toubon, qui doit convaincre la Commission et les Etats membres de l'opportunité d'une réduction de la fiscalité accordée à un secteur, alors que les gouvernements ont besoin de ressources pour faire face à la crise. L'enjeu financier est certes très limité eu égard à la taille actuelle du marché du livre numérique, mais les défenseurs du taux à 19,6 % craignent que d'autres secteurs de la culture s'engouffrent dans la brèche.
Les partisans d'une TVA à taux réduit font valoir qu'elle faciliterait l'émergence d'entreprises européennes capables de rivaliser avec les géants américains du commerce sur Internet, favorisés par une fiscalité très avantageuse aux Etats-Unis, soutenait Jacques Toubon au Parlement européen, lors des "premiers dialogues auteurs-éditeurs", le 21 septembre. Aujourd'hui, c'est paradoxalement Amazon et Apple qui profiteraient de la réglementation de l'Union : installées au Luxembourg, les holdings européennes de ces deux multinationales profitent d'un taux réduit sur les contenus numériques, ce qui enrage leurs concurrents et irrite les autres Etats membres, mécontents des arrangements que s'autorise le Duché pour attirer ces groupes américains.
