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Marchés publics : le seuil relevé à 90 000 euros

Photo OLIVIER DION

Marchés publics : le seuil relevé à 90 000 euros

Un décret longtemps réclamé par le Syndicat de la librairie française dispose que, à partir du 1er avril, les marchés de fournitures de livres non scolaires seront dispensés de mesures de mise en concurrence et de publicité lorsqu’ils seront inférieurs à 90 000 euros.

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Par Clarisse Normand,
Créé le 30.03.2016 à 15h05,
Mis à jour le 30.03.2016 à 16h00

Dans un décret pris le 25 mars 2016, le gouvernement a décidé de relever de 25000 à 90000 euros le seuil de procédure et de publicité applicable aux marchés de fourniture de livres non scolaires. Effective au 1er avril 2016, cette disposition permettra à ces marchés d’être dispensés de mesures de mise en concurrence et de publicité dès lors que leur montant sera inférieur à 90000 euros. Pour les marchés de livres scolaires, le seuil a en revanche été maintenu à 25000 euros.

Avancée importante

Pour le Syndicat de la librairie française (SLF), cette disposition, qui concerne la majorité des marchés des bibliothèques, est une "avancée importante pour les librairies", se félicite-t-il dans un communiqué, mercredi 30 mars. "Elle va offrir aux collectivités une plus grande souplesse puisqu’elles pourront dorénavant, en toute légalité, s’adresser directement à la ou aux librairie(s) de leur territoire sans être soumises aux procédures préalables de mise en concurrence ou de publicité", observe le SLF avant de rappeler que "les marchés publics non scolaires représentent une part significative du chiffre d’affaires des librairies: en moyenne 13% pour les librairies générales et jusqu’à 30% pour les librairies spécialisées".

Dans son décret, le gouvernement invite d'ailleurs les collectivités à "tenir compte de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création".
Ayant "milité, de longue date et sans relâche, afin de compléter l’encadrement des marchés publics de livres par un relèvement du seuil de procédure", le SLF prévoit de "mettre en place une communication spécifique auprès des élus, des bibliothécaires et de leurs associations afin que cette mesure atteigne son plein effet. Il invite ses adhérents à en faire de même localement".





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