Livre numérique : Aurélie Filippetti a maintenu ses positions à Bruxelles

Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 11 juillet (c) v.thomas

Livre numérique : Aurélie Filippetti a maintenu ses positions à Bruxelles

Lors de son audition devant la Commission des affaires culturelles le mercredi 11 juillet, la ministre de la Culture a évoqué son déplacement à Bruxelles lundi dernier.

Par Vincy Thomas
avec vt Créé le 15.04.2015 à 20h04

Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication, présentait sa politique devant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ce mercredi 11 juillet.

Dans une salle comble des sous-sols du Palais Bourbon, la ministre a notamment expliqué le contenu de ses entretiens avec Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la société numérique et Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne et commissaire européen à la Concurrence, qui se sont déroulés lundi 9 juillet à Bruxelles. "J'ai déjà engagé le dialogue avec les commissaires européens, notamment sur la TVA sur le livre numérique, le prix du livre numérique, les sociétés de gestions de droit et les droits d'auteur."

Concernant la TVA sur le livre numérique, qui fait l'objet d'une mise en demeure de la France par la Commission européenne, Mme Filippetti a répété ses arguments : "J'ai plaidé pour la neutralité fiscale. Il n'y a pas de raison que la TVA soit différente selon les supports. Nous maintenons cette position." Elle ajoute qu'il "faut continuer le développement du livre numérique."

Elle a également réaffirmé son soutien à la Loi sur le prix unique du livre numérique, "votée l'an dernier à l'unanimité" (alors que la gauche était dans l'opposition). Selon elle, des groupes comme Amazon, font des entorses à cette Loi. "J'ai fait valoir qu'Amazon perturbait la concurrence loyale avec les libraires. J'ai encore rappelé l'attachement à la Loi sur le prix unique, et à l'esprit de cette Loi."

Par ailleurs, Aurélie Filippetti a annoncé qu'elle avait missionné l'Inspection Générale des Affaires Culturelles pour examiner comment soutenir la librairie, en renforçant "ce qui fonctionne" et en comblant "les lacunes". "J'ai commencé à faire une concertation avec les acteurs de la chaîne du livre pour préserver les acquis et faire vivre la diversité culturelle. Les librairies sont menacées par les distributeurs en ligne et le numérique. On vient de fêter les 30 ans de la Loi Lang. Il faut qu'elle survive à cette mutation" précise la ministre.

A peine deux mois après sa nomination, elle n'a pas pu présenter de propositions précises mais elle a détaillé son programme politique. Sur l'après Hadopi, elle attend le rapport de la mission de Pierre Lescure, en charge du dossier. Le numérique étant au coeur de ses priorités, elle avertit qu'il faudra régler le problème du streaming mais aussi "créer de nouveaux modèles économiques".

Elle a réinsisté sur l'Acte II de l'exception culturelle française qui devra permettre une meilleure coopération interministérielle (notamment avec l'Education nationale pour l'enseignement artistique et culturel), avec les DRAC (outil essentiel de la décentralisation) et les collectivités locales (pour mieux assurer la démocratisation culturelle dans tous les territoires). Là encore, elle plaide l'optimisation des ressources numériques.

Enfin, Aurélie Filippetti a discrètement préparer l'enterrement de la Maison de l'Histoire de France, seul grand chantier culturel national initié par Nicolas Sarkozy. Dans "le contexte budgétaire, ça ne va pas dans le sens de la poursuite de programmes de travaux de prestige". Elle souligne le déséquilibre d'équipement entre Paris et la Province pour mieux justifier une décision qui se fait de plus en plus limpide. Officiellement, elle a "demandé qu'il y ait un moratoire sur toute décision prise par le comité de la Maison de l'Histoire de France". Elle considère que le rétablissement des cours d'histoire en Terminale a "plus de portée" que ce futur musée ; cependant elle a confié qu'elle poursuivait les discussions avec le comité scientifique et les historiens qui travaillent sur ce dossier.

La Maison de l'Histoire de France doit ouvrir en 2015 dans le bâtiment parisien des Archives nationales, dont elle a loué la mission publique. "J'aurai l'occasion d'inaugurer le site de Pierrefitte, explique la ministre. Les Archives nationales sont une priorité. Il faut aussi renforcer les partenariats entre l'Etat et les archives départementales." Ele veut d'ailleurs revenir sur la Loi de 2008 relatif aux archives.

Pour conclure, la ministre a aussi annoncé un chantier sur l'emploi culturel et artistique. Elle attendra les conclusions de la mission d'information pilotée par la Commission parlementaire présidée par Patrick Bloche qui sera lancée en septembre prochain, et travaillera sur ce sujet en collaboration avec le Ministre du travail, Michel Sapin.

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