Les éditeurs veulent renforcer le copyright au sein de l’Alena | Livres Hebdo

Par Cécilia Lacour, le 12.10.2017 à 17h24 (mis à jour le 12.10.2017 à 19h31) Droit d’auteur

Les éditeurs veulent renforcer le copyright au sein de l’Alena

Six associations d’éditeurs demandent une plus forte protection de la propriété intellectuelle dans la zone de libre-échange nord-américaine.

Alors que la quatrième semaine de négociations de l’Accord de libre échange nord-américain (Alena) a débuté le 10 octobre, six associations d’éditeurs(1) ont interpellé les autorités américaines, canadiennes et mexicaines, dans un courrier mis en ligne sur le site de l’Association des éditeurs américains, pour un renforcement de la "protection de la propriété intellectuelle, surtout le copyright" au sein de l’Alena.
 

L'Alena en cours de renégociation

Entré en vigueur en 1994, l’Accord de libre échange nord-américain (Alena) supprime la plupart des droits de douane entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Dès son investiture, le 20 janvier 2017, Donald Trump a annoncé son intention de renégocier l’accord, prétextant que celui-ci est responsable de la fuite de millions d’emplois industriels américains vers le Mexique.
Rappelant que l’édition est un "secteur croissant et dynamique dans les économies des trois pays de l’Alena", les éditeurs veulent s’assurer d’une protection forte de la propriété intellectuelle qui ne supportera aucune "exception vague ou ambiguë". Ils s’inquiètent notamment de la possible introduction de la fouille de texte et de données (text and data mining) dans le nouveau texte de loi. Cette exception au copyright "n’a pas encore été définie par une loi spécifique dans nos pays respectifs", expliquent les associations d’éditeurs.
 
Les éditeurs demandent également la mise en place d’un cadre juridique efficace pour lutter contre le piratage en ligne et une meilleure protection des mesures techniques de protection (MTP), comme le système de protection des livres numériques (DRM).
  • (1) Les six associations d’éditeurs signataires du courrier : Association of American Publishers (Etats-Unis), Cámara nacional de la industria editorial mexicana (Mexique), Association of Canadian Publishers, Canadian Publisher’s Association et L’Association nationale des éditeurs de livres (Canada).
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