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Les auteurs lancent douze propositions pour "une Europe du livre"

Les auteurs lancent douze propositions pour "une Europe du livre"

Alors que le projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur devrait être présenté aux députés européens d'ici la rentrée, le Conseil permanent des écrivains publie une liste de douze propositions visant à protéger les auteurs. 

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Par Pauline Leduc,
Créé le 28.04.2016 à 20h14

Le Conseil permanent des écrivains (CPE), présidé par Valentine Goby, a rendu public un texte intitulé Douze propositions pour une Europe du livre (consultable ci-contre). Ce faisant, la structure qui rassemble l’ensemble des organisations représentant les auteurs du livre "espère que les autorités européennes les reprennent à leur compte afin d’assumer un haut niveau de protection des auteurs tout en tenant compte du nouvel environnement numérique et économique", indique-t-elle dans un communiqué diffusé jeudi 28 avril.

Affirmation d’un droit d’auteur européen fort, garantie d’une rémunération juste aux auteurs, équilibre des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs, lutte contre le piratage, application d’un taux réduit de TVA au livre quel que soit son format ou encore renforcement de l’exception culturelle : "toutes ces propositions visent à sensibiliser les responsables européens aux problématiques auxquelles sont confrontés les auteurs alors que le projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur devrait être présenté d’ici septembre", explique le vice-président du CPE, Hervé Rony, par ailleurs directeur de la Société civile des auteurs multimédias (Scam).
 
Une évolution de la commission
 
Une démarche qui s’inscrit, selon lui, dans la continuité de la lettre ouverte "Protégez les auteurs, préservez le droit d'auteur" adressée aux instances européennes en octobre 2015 et qui avait mobilisé, autour d’une pétition, de nombreuses personnalités littéraires. "Cependant le contexte est un peu différent", explique-t-il. "A l’époque nous dénoncions l’approche globale de la Commission européenne et étions particulièrement inquiets des conditions de création d’un «marché unique numérique» qui aurait affaibli le droit d’auteur". Et maintenant ?  "Sous la pression des milieux professionnels, nous avons perçu une évolution notable de la part de la commission Juncker qui se ne semble plus vouloir remettre en cause brutalement le droit d’auteur".  Tant qu’il ne connaît pas le contenu du projet de réforme de la directive, Hervé Rony tient à rester prudent mais souligne une évolution de "bonne augure", constatée sur le terrain.
 
La diffusion de ces propositions, qui devraient être officiellement envoyées aux membres de la Commission sous peu, fait en effet suite à une journée de réflexion sur l’avenir de l’auteur, organisée par le CPE mardi 26 avril au Parlement européen de Bruxelles. L'événement était organisé sous le parrainage et avec la participation de trois députés européens ; Jean-Marie Cavada (Génération Citoyens), Constance Le Grip (Les Républicains) et Virginie Rozière (Parti Radical de gauche). 

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