Lundi 14 février, à la veille de la discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique prévue à l'Assemblée nationale, le Syndicat de la librairie française (SLF) fait paraitre un communiqué pour réaffirmer son soutien à l'instauration d'un prix unique et demander son application à l'ensemble des détaillants présents sur le marché du livre français, qu'ils soient installés en France ou à à l'étranger.

Le SLF s'inquiète du caractère territorial récemment apporté à la proposition de loi par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale alors que le Sénat l'avait au contraire étendue aux revendeurs installés à l'étranger.

Dans son communiqué, le SLF demande donc « le maintien de la disposition introduite par les Sénateurs afin de tenir compte de la dimension par nature transnationale du marché du livre numérique. Cette disposition étend aux détaillants établis à l'étranger le respect du prix public de vente fixé par l'éditeur français. Elle évite ainsi l'instauration d'un marché à deux vitesses et assure les conditions d'une concurrence équitable, ce qui correspond aux objectifs premiers de la loi. Le SLF juge que le respect par les distributeurs étrangers du prix de vente au public fixé par l'éditeur français sera mieux assuré par la loi que par des accords contractuels fragiles juridiquement. Il souligne que le droit communautaire prévoit la possibilité de telles dérogations au nom de la diversité culturelle, par ailleurs très fortement défendue par la France. »


Le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels dénonce l'article 3 de la proposition de loi

Cette prise de position vient appuyer celle de la Fnac. Vendredi 11 février, Alexandre Bompard, le P-DG de l'enseigne, avait également dénoncer, dans une lettre adressée aux députés et au Ministère de la culture Frédéric Mitterrand, une proposition de loi excluant de son champ d'application les plateformes établies hors de France et ouvrant ainsi « un boulevard au dumping culturel » (voir actualité du 11 février).

Dans un cadre plus général, le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC) dénonce dans une tribune à paraître dans Le Figaro mardi 15 février la proposition de loi que les députés s'apprêtent à voter mardi, qui exclut du champ d'application du prix unique du livre numérique les plateformes établies hors de France comme Amazon.
Alexandre Bompard, PDG de la la Fnac, Jean-Louis Raynard, PDG de de Virgin Stores, Pierre Coursières, président du Directoire du Furet du Nord, Philippe Van Der Wees, PDG de Cultura, Guillaume Decitre, PDG de Decitre, et Jean-Luc Treutenaere, président du SDLC demandent la révision de l'article 3 de la Loi. "Ce dispositif législatif s'appliquerait aux libraires nationaux, alors que les grandes plateformes établies à l'étranger comme Amazon, Google ou Apple, déjà en position dominante sur leurs différents marchés, en seraient exclues", déplorent-ils en plaidant pour un prix unique "pour tous". En mettant "sur un pied d'inégalité aussi manifeste les acteurs français et étrangers, c'est, après le marché de la musique en ligne, celui du livre numérique que l'on offrirait de facto à ces plateformes, avec les conséquences que l'on connaît", c'est-a-dire une concentration du marché et un appauvrissement culturel.