Le Parlement a adopté à l'unanimité, avec un ultime vote du Sénat jeudi soir, une proposition de loi du député Hervé Gaymard (UMP) autorisant le secteur du livre à déroger définitivement au plafond légal de délai de paiement.

Les sénateurs n'ayant apporté aucune modification au texte déjà voté par les députés le 1^er décembre, leur vote rend l'adoption de la proposition de loi définitive.

La loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008 a réduit les délais de paiement entre clients et fournisseurs à 45 jours fin de mois ou 60 jours.

Ces nouveaux délais risquaient, selon Hervé Gaymard, "de mettre en péril" le secteur du livre.

Trois accords dérogatoires pour une application progressive de ces nouveaux délais, d'ici janvier 2012, avaient, dans un premier temps, été signés entre imprimeurs, éditeurs, libraires, distributeurs et sites de vente en ligne.

Mais la majorité souhaitait aller plus loin et ainsi modifier “durablement la règle”, a expliqué aux sénateurs le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

Le texte permet au livre de revenir au système antérieur instauré, au début du premier septennat de François Mitterrand, par la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre.

Le ministre a précisé que "le commerce de la librairie pratique des délais de paiement d'une centaine de jours en moyenne la rotation des stocks étant plus lente et l'exposition au public plus longue".