La commission culture du Sénat examine ce mercredi 20 octobre le rapport de Colette Mélot sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique.

La sénatrice (UMP) de Seine-et-Marne, vice-présidente de la commission culture et rapporteur de cette proposition avait déjà rempli cette dernière fonction pour la proposition de loi concernant les délais de paiement dans la chaîne du livre.

La commission se réunira de nouveau le 26 octobre pour se prononcer sur les éventuels amendements, avant l'examen en séance plénière le même jour, à 18 heures.

L'Assemblée nationale se prononcera quant à elle d'ici à la fin de la semaine sur l'amendement déposé par le député de Savoie Hervé Gaymard (UMP) dans le cadre de la loi de finances 2011, et préparant un alignement de la TVA du livre numérique sur le taux réduit du livre papier.

La commission des finances de l'Assemblée s'est prononcée contre cet amendement, jugé contraire à la réglementation européenne, même si la disposition “mérite examen”, selon le député du Val-de-Marne Gilles Carrez (UMP), rapporteur général de la loi.

L'amendement a été déposé également pour une discussion en séance publique.

Hervé Gaymard avait d'abord rédigé ce texte sous forme d'une proposition de loi, transformée en amendement comme il l'avait indiqué (voir Livres Hebdo n° 835, du 1.10.2010, p. 20).

Le député de Savoie a également déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi identique à celle du Sénat, pour une réglementation du prix du livre numérique. Elle n'est pour le moment pas inscrite à l'ordre du jour.