Le livre reste exempté de taxe de recyclage | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, avec hh, le 06.12.2011

Le livre reste exempté de taxe de recyclage

Livres au pilon

Le Sénat a rejeté deux amendements visant à inclure le livre dans le périmètre de la taxe sur le recyclage du papier.

Le président de la Commission des finances du Sénat, Philippe Marini (UMP), ainsi que la gauche et les Verts avaient déposé deux amendements à la loi de finance 2012 visant à inclure la presse et le livre dans le périmètre de l'éco-contribution, signale La Correspondance de la presse. Il s'agit d'une taxe visant à l'origine à financer le recyclage d'imprimés et de prospectus publicitaires, dont le coût de retraitement incombait jusqu'au début des années 2000 aux collectivités locales, ou aux particuliers via la taxe sur les ordures ménagères.

La gauche a finalement retiré son amendement, et la majorité a repoussé celui de Philippe Marini, qui l'avait maintenu « par principe » mais sans le defendre bien vigoureusement, lors des débats le 5 décembre dans la soirée consacrés à l'article concerné. Valérie Pécresse, ministre du budget, et David Assouline (sénateur PS de Paris) se sont prononcés contre. « Quant au livre, qui va subir l'augmentation de la TVA, qu'a-t-il à voir avec un prospectus publicitaire qui finit à la poubelle ? S'il est recyclé, c'est chez les bouquinistes qu'il trouve une seconde vie » a notamment déclaré le sénateur, par ailleurs rapporteur spécial de la mission couvrant les entreprises de presse, et également impliqué dans les débats concernant le livre à l'Assemblée nationale.

Les éditeurs sont exemptés de cette taxe depuis sa création en raison de l'organisation de la filière : « les livres invendus sont retournés aux éditeurs, auxquel incombent les frais de pilonnage éventuels, et le produit de ce pilonnage est remis dans le circuit de la production de papier. Quant aux livres achetés, ils sont très rarement jetés, mais souvent donnés, remis dans le circuit de l'occasion, dans les brocantes, etc. » explique Arnaud Valette, chargé des questions d'environnement au Syndicat national de l'édition.

A 39 euros la tonne en 2011, la taxe peut représenter un montant non négligeable. Avec environ 220 000 tonnes de livres imprimées en France, le secteur devrait verser annuellement 8,5 millions d'euros s'il y était soumis.

La presse, en partie imprimée sur du papier recyclé, a également réussi à échapper à cette mesure en promettant d'apporter une contribution volontaire, qui peut prendre la forme de pages de publicité gratuite pour sensibiliser les citoyens au recyclage, mais qui sont en fait très rarement publiées regrettent les parlementaires.

La gauche avait déposé un amendement similaire à l'Assemblée nationale, où il a été rejeté.
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