Le Commonwealth lance des réformes tous azimuts relatives au droit d’auteur, en théorie pour le réformer, en pratique pour le réduire à néant. Début novembre, le Premier ministre britannique, David Cameron, a tenu des propos inquiétants : « Les fondateurs de Google ont dit qu'ils n'auraient pas pu créer leur entreprise en Grande-Bretagne. (...) Ils pensent que notre droit d'auteur n'est pas aussi favorable à l'innovation que ne l'est le droit américain. (...) Je veux encourager la créativité et l'innovation comme le font les Etats-Unis. » La suite du propos est aussi navrante : les Américains « ont ce qu'ils appellent le fair use qui, estiment certains, donne plus de liberté aux entreprises pour créer de nouveaux produits et services » . Ce qui, en clair, revient à un droit de citation ultra-élargi, au point de pouvoir piocher, sans trop se soucier des autorisations et autres rémunérations, dans le catalogue des maisons d’édition. Côté canadien, c’est le projet de loi C-32 « sur la modernisation » du droit d’auteur qui a de quoi faire frémir. Même tonneau et même eau que chez Cameron (qui, comme son nom l’indique, pense comme une grosse rotative, conçue pour débiter essentiellement des navets éditoriaux). Là encore, il s’agit de repousser plus loin les nécessaires demandes d’autorisation sous prétexte de faciliter la recherche, l’enseignement… et les réseaux sociaux. Les exceptions prévues entraîneront un gigantesque manque à gagner pour les détenteurs de droits, au profit d’une nébuleuse qui coïncide plus avec le monde des nouvelles technologies qu’avec celui de la pédagogie. L'Association nationale des éditeurs de livres, l’Association internationale des éditeurs de matériels scientifiques et techniques ainsi que l’International Federation of Reproduction Rights Organisations s’indignent à juste titre de ce texte émanant d’un autre gouvernement conservateur, qui brade des principes essentiels et son propre patrimoine culturel. Il faut paraît-il moraliser le capitalisme ; la culture ne semble pas incluse.
15.10 2013

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