Le CPE et le SNE saluent un accord « important » entre auteurs et éditeurs

Le CPE et le SNE saluent un accord « important » entre auteurs et éditeurs

Dans un communiqué commun daté du 8 mars, le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition se réjouissent de l'accord sur le droit d'auteur à l'heure du numérique.

avec ck Créé le 15.10.2013 à 03h24

Le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition discutaient depuis 2009 sur l'ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle qui régiront désormais, à l'heure du numérique, le contrat d'édition et sur un code des usages qui viendra les préciser.

«Les dispositions qui figurent dans cet accord reposent sur une articulation nouvelle entre le Code de la propriété intellectuelle et le Code des usages qui, rédigé sous l'égide du ministère de la Culture, aura vocation à s'appliquer à l'ensemble des auteurs et des éditeurs. Ces dispositions, qui ne portaient au début des discussions que sur la cession des droits numériques, ont été élargies à l'univers imprimé», indiquent les deux entités dans leur communiqué.

«Je crois que tous les auteurs, qu'ils soient écrivains, traducteurs, poètes, scénaristes de bandes dessinées, illustrateurs ou photographes, peuvent aujourd'hui se réjouir de cet accord qui ouvre, avec nos partenaires éditeurs, une nouvelle page de relations basées sur le respect et la confiance mutuels», souligne la présidente du CPE, Marie Sellier en ajoutant : «Je souhaite que le dialogue se poursuive pour qu'ensemble nous continuions à accompagner au mieux les mutations de l'édition à l'heure du numérique tout en soutenant la création ».

De son côté, le président du Syndicat national de l'édition, Vincent Montagne, déclare : «Je suis heureux que nous ayons pu aboutir et remplir, grâce à l'excellente médiation de Pierre Sirinelli, la mission fixée par Aurélie Filippetti. Les dispositions relatives au contrat d'édition dans le Code de la propriété intellectuelle n'ont pas été modifiées de manière aussi significative depuis 1957 ; cet accord avec les auteurs a fait l'objet de longues discussions et nous permet de refonder le contrat qui lie l'auteur à l'éditeur, sur des bases modernes, adaptées à l'édition du XXe siècle.»

15.10 2013

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