Le Conseil d'Etat a déposé un recours préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à propos de la loi relative à la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, selon la décision rendue mercredi 6 mai et à télécharger ci-contre. Sara Doke et Ayerdhal, traductrice et auteur de SF et fantasy, avaient déposé un recours en 2013 à propos de ce programme devant le Conseil d'Etat. Ils demandaient l'annulation du décret d'application de la loi autorisant cette numérisation, s'estimant victimes d'une atteinte à leurs droits.
Une trentaine d'auteurs, dont Didier Daeninckx, ou encore le syndicat des écrivains de langue française, se sont joints à la requête portée initialement par un groupe qui s'était baptisé "le droit du serf".
Le Conseil d'Etat a rejeté toute l'argumentation des avocats des auteurs, mais a retenu un motif qui n'avait pas été invoqué pour transmettre cette requête à la justice européenne: la directive de 2001 sur le droit d'auteur autorise-t-elle une telle réglementation, dans la mesure où elle énumère précisément les exceptions possibles, sans mentionner la numérisation de livres indisponibles ?
Le traitement d'un dossier par la CJUE prend en moyenne 18 mois à deux ans. En attendant, "la décision ne changera rien au déroulement de ce programme" estime Christian Roblin, directeur de la Sofia, société de gestion collective responsable de la gestion des droits attachés aux œuvres indisponibles numérisées.
Contactés, les auteurs à l'origine de la requête n'ont pu être joints. Pour une présentation de ce projet et de son avancement, voir l'entretien avec François Gèze publié dans Livres Hebdo n° 1038 du 17 avril 2015.
Une trentaine d'auteurs, dont Didier Daeninckx, ou encore le syndicat des écrivains de langue française, se sont joints à la requête portée initialement par un groupe qui s'était baptisé "le droit du serf".
Le Conseil d'Etat a rejeté toute l'argumentation des avocats des auteurs, mais a retenu un motif qui n'avait pas été invoqué pour transmettre cette requête à la justice européenne: la directive de 2001 sur le droit d'auteur autorise-t-elle une telle réglementation, dans la mesure où elle énumère précisément les exceptions possibles, sans mentionner la numérisation de livres indisponibles ?
Le traitement d'un dossier par la CJUE prend en moyenne 18 mois à deux ans. En attendant, "la décision ne changera rien au déroulement de ce programme" estime Christian Roblin, directeur de la Sofia, société de gestion collective responsable de la gestion des droits attachés aux œuvres indisponibles numérisées.
Contactés, les auteurs à l'origine de la requête n'ont pu être joints. Pour une présentation de ce projet et de son avancement, voir l'entretien avec François Gèze publié dans Livres Hebdo n° 1038 du 17 avril 2015.
