Lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS), lutte contre les discriminations et actions en faveur de la transition écologique : quel que soit leur profil, les demandeurs d'aide du CNL devront désormais s’engager sur ces trois volets de la Charte des valeurs du Centre national du livre. Des valeurs que le CNL revendique et qu'il souhaite ainsi faire partager dans la conduite de la politique publique qui lui a été confiée.
L’adhésion formelle à la Charte se fera sur le portail de gestion des aides du CNL, lors de chaque dépôt de dossier à compter du 11 juin 2022.
Le document a été élaboré par trois groupes thématiques réunissant l’ensemble des organisations représentatives du secteur et avec l’appui précieux du ministère de la Culture (Agnès Saal, Haute fonctionnaire à la responsabilité sociale des organisations et Olivier Lerude, Haut fonctionnaire au développement durable).
La conditionnalité de l’accès aux aides du CNL portera dans un premier temps uniquement sur les deux premiers volets (VHSS et Discriminations) qui rappellent principalement des obligations légales. Le CNL s’engage cependant à mettre en place la conditionnalité pour le troisième volet d’ici à 2024.
En cas de manquements constatés, le conseil d’administration du CNL pourra être saisi pour décider collégialement de la durée de la suspension de l’accès aux aides du CNL.
Le CNL accompagnera les structures dans le respect de leurs engagements. Il mettra ainsi en place deux webinaires par an sur chacun des deux sujets afin de permettre aux structures qui le souhaitent d'accéder facilement à l'information.
Le CNL accompagnera également le secteur dans la création d'une cellule d'écoute et mettra en valeur, sur son site internet notamment, des actions particulièrement innovantes sur l’un des trois volets.
