Le débat sur l’application de la loi Darcos, entrée en vigueur en octobre 2023 pour encadrer les frais de livraison des livres, prend un nouveau tournant. Ce texte législatif visait à freiner les pratiques de dumping des géants du commerce en ligne et à rééquilibrer la concurrence avec les librairies physiques. Or, alors que le médiateur du livre vient de rendre un nouvel avis pointant du doigt les livraisons gratuites proposées par Amazon via ses casiers automatisés, la plateforme américaine conteste cette interprétation.
Dans un communiqué publié mardi 27 mai, le Syndicat de la librairie française (SLF) se félicite quant à lui de l’avis du médiateur. Dans son avis, ce dernier souligne une « adhésion très large » des acteurs du marché à la loi, à l’exception d’Amazon, dont les pratiques sont jugées contraires au principe du prix unique du livre.
Le SLF dénonce ainsi un « contournement frontal » de la loi par Amazon et appelle la ministre de la Culture Rachida Dati à faire cesser ces pratiques. Selon les libraires, la loi Darcos a déjà montré des effets positifs : retour des clients en librairie, montée en puissance du click and collect, et renforcement de la présence des librairies indépendantes sur Internet.
Un manque de fondement juridique selon Amazon
Mais Amazon n’est pas de cet avis. La plateforme affirme pour sa part respecter la réglementation en vigueur. « Les avis du médiateur du livre confirment clairement que la livraison de livres peut être gratuite lorsque le retrait est effectué dans tout magasin qui vend des livres, tel que cela est prévu par la réglementation en vigueur et pratiqué par Amazon et de nombreux acteurs de la grande distribution et des grands magasins spécialisés comme Fnac et Cultura. Nous continuons cependant d’être en désaccord avec certaines conclusions de ces rapports qui se nourrissent d’une lecture biaisée du droit applicable », explique un porte-parole d'Amazon.
Du point de vue d’Amazon, le raisonnement du médiateur, qui distingue casiers et comptoirs de retrait, manque de fondement juridique. L’entreprise considère l’interprétation actuelle comme prématurée. Elle fait notamment référence au recours qu'elle a déposé devant le Conseil d’État en 2023.
