L'audience de procédure sur le projet d'accord Google est repoussée

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L'audience de procédure sur le projet d'accord Google est repoussée

A la demande des avocats des éditeurs, des auteurs et de Google, l'audience de procédure programmée le 25 avril a été reportée au 1er juin.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 19h12

Le juge Chin a accepté de reporter au 1er juin l'audience de procédure initialement prévue le 25 avril, et qui devait fixer le calendrier de la suite à donner au projet d'accord élaboré entre les auteurs, les éditeurs et Google pour mettre fin au procès collectif (class action) engagé en 2005 contre le programme de numérisation de livres du moteur de recherche.

La demande de report a été déposée par les avocats de l'Association américaine des éditeurs, en accord avec ceux de la Guilde des auteurs et de Google. Ce délai supplémentaire laisse supposer que les trois parties travaillent à une nouvelle version du projet d'accord, dont elles souhaitent définir les grandes lignes afin d'en informer le juge pour obtenir son sentiment à ce stade du dossier.

Le 22 mars dernier, le juge Denny Chin, chargé du dossier, avait rejeté ce projet d'accord qui en est déjà à sa deuxième version, en indiquant les points posant problème à ses yeux, et les solutions possibles pour une éventuelle approbation.

Selon l'avis rendu par le juge, les deux sujets les plus litigieux sont le monopole qui serait conféré à Google sur la numérisation des livres orphelins, et l'absence d'accord préalable des ayants droit pour la numérisation des livres épuisés.
15.04 2015

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