Les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un point d'accord sur les textes votés en des termes différents à l'Assemblée nationale et au Sénat ont approuvé le principe d'une TVA à taux réduit sur le livre numérique, “mais avec effet au 1er janvier 2012”, indique la Correspondance de la presse, dans son édition du 14 décembre.

Le 13 décembre en fin de soirée, la CMP a bouclé l'examen des points de divergence entre l'Assemblée et le Sénat sur la loi de finances 2011, qui sera votée ce mercredi 15 décembre par les députés et les sénateurs en séance plénière.

“Je déplore que l'application de la mesure soit décalée au 1er janvier 2012”, nous indique Hervé Gaymard, député de la Savoie, à l'origine de cet amendement.

Le 22 novembre dernier, contre l'avis du gouvernement, le Sénat avait voté cet amendement pour une application au 1er janvier prochain.

A l'Assemblée nationale, lors de la discussion de la loi de finances le 22 octobre, il avait été retiré sous la pression du gouvernement qui invoquait son incompatibilité avec la réglementation européenne.

Après discussion, le gouvernement est finalement revenu sur cette décision, et a indiqué qu'il ne s'opposerait pas à l'alignement de la TVA du livre numérique sur le taux réduit du livre papier.