Fiscalité

La TVA restera à 5,5% sur le livre

La TVA restera à 5,5% sur le livre

Le projet de diminuer le taux réduit de TVA à 5% a été abandonné lors de la discussion sur la partie recettes du budget 2014, approuvée à l’Assemblée nationale.

 

Par Hervé Hugueny,
avec Créé le 15.04.2015 à 20h04

Les députés ont voté ce mardi 22 octobre la première partie de la loi de finances (PLF) 2014 concernant les recettes, et qui abandonne le projet de ramener le taux réduit de TVA à 5% au premier janvier prochain. Les professionnels du livre échappent donc à une troisième modification de TVA en deux ans, le taux applicable au livre restant à 5,5%.

 

Inscrit dans le projet de loi de finance initial, cette baisse a finalement été supprimée via un amendement déposé par le rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée, avec l’aval du gouvernement et discuté le 17 octobre dans la soirée. Il a été finalement estimé que cette réduction serait à peine perceptible si elle était effectivement répercutée, mais qu’elle ne le serait probablement pas et que le différentiel profiterait surtout à la grande distribution. Pour les libraires, c’était aussi l’espoir d’un peu de marge supplémentaire.

Quant au taux sur les droits d'auteur, il passera à 10%, les amendements demandant le passage au taux réduit ayant été retirés ou rejetés.

 

Le budget sera discuté au Sénat à partir de la mi-novembre. Il est douteux que les sénateurs reviennent à la version d’origine du PLF. S’ils le décidaient, l’Assemblée tranchera en dernier ressort sur le sujet.

 

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