Fiscalité

Le ministre délégué au Budget maintient la TVA à taux réduit à 5,5%

Le ministre délégué au Budget maintient la TVA à taux réduit à 5,5%

Bernard Cazeneuve annonce que le maintien du taux réduit de TVA permettra de financer des mesures favorisant le pouvoir d'achat.

Par Vincy Thomas
avec France Info Créé le 18.10.2013 à 15h01 ,
Mis à jour le 31.10.2013 à 16h34

Sur France info, mardi 15 octobre, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé que le taux réduit de TVA à 5,5% serait maintenu. Ce taux, qui concerne le livre, devait être abaissé à 5% dans le cadre du projet de loi de finance 2014. Mercredi dernier, la commission des Finances de l'Assemblée nationale avait voté ce maintien à travers un amendement, malgré quelques protestations de députés socialistes.

«L'abaissement de 5,5% à 5% tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix», avait estimé le rapporteur au budget, le socialiste Christian Eckert. Le même Eckert avait plaidé pour un taux de TVA à 5% en février dernier dans un entretien au journal Le Monde, reprenant les taux souhaités par le gouvernement à l'époque. Sa baisse à 5% avait été votée  dans un premier temps pour compenser en partie la hausse du taux principal de TVA qui doit financer le crédit d'impôt compétitivité emploi.

Le maintien du taux réduit permettra de gagner 750 millions d'euros environ, selon les estimations de la commission des finances.  Cette mesure pourrait permettre d'alléger les impôts de 8,5 millions de contribuables, en leur redistribuant 450 millions d'euros, selon le ministre, mais aussi de financer une baisse de la taxe sur la rénovation thermique.

Le débat sur le budget 2014 a commencé hier à l'Assemblée nationale et doit s'achever le 22 octobre.

Le taux réduit de la TVA sur les livres de 5,5% avait été rétabli au 1er janvier 2013 après être passé à 7% en avril 2012.

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