Le retour de la TVA à 5,5 % sur le livre est programmé au 1er janvier 2013
Le projet de loi de finances rectificative encadre le retour de la TVA sur le livre à l'ancien taux réduit, qui s'appliquera aussi au livre numérique.
L'article 24 du projet de loi de finances rectificative déposé à l'Assemblée nationale le 4 juillet prévoit le rétablissement de la TVA à 5,5 % sur le livre à compter du 1er janvier 2013, “afin de laisser un délai d'adaptation au secteur”.
“Cette disposition s'applique aux livres sur tout type de support, y compris ceux fournis par téléchargement”, précise la loi, qui concernera donc aussi le livre numérique.
“La hausse de la TVA de 1,5 point lors du passage de 5,5 % à 7 % a fragilisé la filière du livre et notamment les détaillants dont la marge dépend directement du prix fixé par l'éditeur”, explique le texte. “Cette mesure est de nature à sauvegarder des emplois dans le secteur des librairies”, est-il souligné.
Son coût pour le budget de l'Etat est évalué à 50 millions d'euros. “Cette mesure de soutien au livre facilitera l'accès de tous à la culture”, ajoute le gouvernement dans son exposé des motifs.
Devant les éditeurs, le 28 juin dernier, Aurélie Filippetti s'interrogeait encore sur la date d'application de cette mesure. “Il m'avait semblé judicieux, dans un premier temps, de repousser l'entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2013. Ainsi, la création d'un fonds de soutien à la libraire aurait pu compenser le surcroît de taxe collectée par le ministère des Finances. Malheureusement, la situation de nos finances publiques éloigne les perspectives de ce fonds et je m'interroge désormais sur une application plus récente”, déclarait la ministre de la Culture.
Le fonds de soutien n'est pas évoqué dans le projet de loi. Le livre est le seul secteur des biens ou services culturels à bénéficier de ce retour à l'ancien taux, celui de 7 % restant en vigueur pour les spectacles.
“Cette disposition s'applique aux livres sur tout type de support, y compris ceux fournis par téléchargement”, précise la loi, qui concernera donc aussi le livre numérique.
“La hausse de la TVA de 1,5 point lors du passage de 5,5 % à 7 % a fragilisé la filière du livre et notamment les détaillants dont la marge dépend directement du prix fixé par l'éditeur”, explique le texte. “Cette mesure est de nature à sauvegarder des emplois dans le secteur des librairies”, est-il souligné.
Son coût pour le budget de l'Etat est évalué à 50 millions d'euros. “Cette mesure de soutien au livre facilitera l'accès de tous à la culture”, ajoute le gouvernement dans son exposé des motifs.
Devant les éditeurs, le 28 juin dernier, Aurélie Filippetti s'interrogeait encore sur la date d'application de cette mesure. “Il m'avait semblé judicieux, dans un premier temps, de repousser l'entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2013. Ainsi, la création d'un fonds de soutien à la libraire aurait pu compenser le surcroît de taxe collectée par le ministère des Finances. Malheureusement, la situation de nos finances publiques éloigne les perspectives de ce fonds et je m'interroge désormais sur une application plus récente”, déclarait la ministre de la Culture.
Le fonds de soutien n'est pas évoqué dans le projet de loi. Le livre est le seul secteur des biens ou services culturels à bénéficier de ce retour à l'ancien taux, celui de 7 % restant en vigueur pour les spectacles.
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