Globalement, les droits de prêt et de copie privée numérique collectés par la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia) ont atteint 30,9 millions l’an dernier, en hausse de 13,2 % par rapport à l’année précédente. Les seuls droits de copie privée, en hausse de 31 % à plus de 14 millions d’euros, sont responsables de l’essentiel de la progression. Ce saut s’explique par le versement de sommes dues par Apple, qui contestait les montants à verser. La redevance est perçue auprès de fabricants et d’importateurs de matériel numérique (disques durs, clés USB, smartphones, tablettes) et doit compenser, pour les auteurs et les éditeurs, la copie légale d’œuvres sur ces supports. Ce rattrapage restera toutefois unique, prévient Christian Roblin, directeur de la Sofia, qui réunit son assemblée générale le 16 juin.

Soutien aux manifestations littéraires

Après déduction de 25 % des droits réservés à l’action culturelle, et des 9 % de frais de gestion (en baisse), la Sofia distribue ce mois de juin 9,67 millions d’euros à ses 8 500 auteurs et 400 éditeurs adhérents, contre 7,34 millions l’an dernier (+ 31,7 %). A 3,48 millions d’euros, la part réservée à l’action culturelle augmente de 0,8 million d’euros. Comme le prévoit la réglementation, elle finance la formation des auteurs, la défense de leurs intérêts et surtout les manifestations littéraires, à condition qu’elles rémunèrent les auteurs intervenant.

A 12,9 millions d’euros, après déduction des frais de gestion (1,47 million d’euros) et de la contribution à la retraite complémentaire des auteurs (2,4 millions d’euros), les droits répartis en début d’année au titre du prêt en bibliothèque ont progressé de 2,7 %, dans "une situation fragile" selon le rapport d’activité. Les données de la Sofia constituent en effet un bon poste d’observation de l’activité des bibliothèques et des marchés publics de livres. Dépendants du nombre d’inscrits, les droits versés par les ministères de la Culture et de l’Education nationale ont chuté de 18 % depuis 2008 et représentent maintenant moins de 10 millions d’euros. "Cette érosion progressive est liée à la baisse constante du nombre d’inscrits dans les bibliothèques de prêts", explique le rapport de la Sofia. Le montant des redevances facturées sur les achats de livres par les bibliothèques a atteint 6,25 millions d’euros en 2015, contre 6,7 millions d’euros l’année précédente. "La baisse générale liée à la réduction des budgets d’acquisition se confirme", note le rapport annuel, et devrait s’amplifier. En raison d’un décalage de deux ans remontant au lancement de la Sofia, la facturation 2015 porte sur 2013, avant les arbitrages plus sévères dans les budgets municipaux dont l’effet devrait se mesurer sur les droits des années suivantes.

En termes de collecte réelle, la Sofia a pourtant réussi une meilleure performance en 2015, encaissant 6,3 millions d’euros (+ 11 %) grâce à une modification de son système de recouvrement. Concrètement, il s’agit de relancer les librairies qui ont passé des marchés avec les bibliothèques mais n’ont pas versé les 6 % de droits correspondants. En raison de la fragilité des petites librairies, une partie des sommes facturées n’est d’ailleurs jamais récupérée. Mais la concentration des marchés publics au profit d’une poignée de grandes librairies, que la loi de 2003 sur le droit de prêt voulait pourtant éviter, protège la Sofia de ce risque d’impayés, les grandes structures étant plus solides. La société de gestion a aussi amélioré ses propres paiements, abaissant son seuil de distribution à 20 euros (contre 30 auparavant), ce qui lui a permis de répartir 3 millions d’euros supplémentaires, souligne son rapport, un rattrapage qui restera également unique. L’ensemble des droits répartis entre 70 000 auteurs et 3 576 éditeurs correspond à l’achat de 6,57 millions d’exemplaires de 410 500 titres différents.