Après le vote unanime de l'Assemblée nationale, dans la nuit du 22 au 23 février, le Parlement a adopté la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle permettant de rendre disponibles sur Internet des ouvrages non commercialisés. La BNF doit établir la liste des auteurs dont l'oeuvre est indisponible (500 000 titres). La loi prévoit la mise en place d'une société de gestion collective paritaire auteurs-éditeurs qui répartira équitablement les revenus issus de la commercialisation aux éditeurs et aux auteurs. Les auteurs ou ayants droit auront six mois pour réagir. En cas de non-manifestation, la numérisation sera automatique. "A travers ce texte, nous démontrons que la diffusion des oeuvres sur Internet peut se faire sans exception au droit d'auteur et sans pratique de contrefaçon", s'est félicité le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Pour la Société des gens de lettres et le Syndicat national de l'édition, ce projet "constitue pour les ayants droit une opportunité de deuxième diffusion et de rémunération de ces oeuvres".