Le Syndicat national de l'édition a rendu public, vendredi 1^er octobre, le texte d'une pétition lancée dans toute l'Europe à la veille de la Foire internationale du livre de Francfort, qui s'ouvre le 6 octobre, par la Fédération des éditeurs européens (FEE) pour attirer l'attention de l'Union européenne sur la question du respect des droits d'auteur par les projets de bibliothèques numériques.

« Les éditeurs européens souhaitent réitérer que sans un droit d'auteur fort, ils ne seraient pas aujourd'hui au premier rang mondial de ce secteur », proclame le texte que les éditeurs sont invités à faire circuler et à signer d'ici le 17 octobre afin d'appeler l'Union européenne « à continuer à soutenir la première industrie culturelle européenne : l'édition ».

Rappelant que les entreprises d'édition sont « toujours plus déterminées à s'engager dans l'effort de numérisation et dans l'innovation », en proposant leurs livres sous des formats variés, la pétition demande à l'Union européenne de « continuer à faire respecter la loi en matière de droit de la propriété intellectuelle ».

Notant que « de nombreux modèles juridiques sont en place à travers l'Europe afin de permettre aux bibliothèques ou aux autres institutions culturelles de numériser leurs collections », les éditeurs européens affirment que, « lorsque de nouveaux modèles se développent, ils doivent être basés sur une permission explicite des ayants droit ».